Vignette automobile 2019

pas d’augmentation des tarifs



...

La direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de véhicules que la période d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2019 aura lieu du 2 juin au 31 juillet à 16h, en informant que ses tarifs restent inchangés par rapport à 2018.

Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs varient de 2 000 DA (pour les moteurs jusqu’à 6 CV) à 4 000 DA (de 7 CV à 9 CV) à 10 000 DA (10 CV et plus), indique la DGI. Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’âge, les tarifs de la vignette sont fixés respectivement à 1 500 DA, 3 000 DA et 6 000 DA. Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d’âge sont soumis à une vignette dont les tarifs sont respectivement de 1 000 DA, 2 000 DA et 4 000 DA.

Les tracteurs et engins agricoles, les véhicules de moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteur), les engins de travaux publics et les remorques ne sont pas concernés par la vignette, selon la DGI. L’acquittement des vignettes automobiles auprès des recettes des Impôts et des bureaux de poste concerne les propriétaires de véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs.

«Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions», souligne la même source qui, et afin d’éviter les chaines d’attentes devant les points de vente des vignettes, invite les propriétaires de véhicules à ne pas attendre les derniers jours pour s’acquitter de cette obligation légale.

Toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100%, signale la DGI qui invite les automobilistes de s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition. L’administration fiscale rappelle également que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise) et par conséquent, «la vignette est exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national».

La même source indique que le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.

Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie en 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

R. E.


Lire la suite sur Algérie Patriotique.

Publier des annonces gratuites

Petites annonces Babalweb Annonces

Publier une annonce gratuite

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie
Babalweb Annonces Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites