Cour suprême

Ouyahia sous mandat dépôt, Zaalane sous contrôle judiciaire



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Le juge d'instruction près la Cour suprême a ordonné, mercredi, le placement de l'ex Premier ministre Ahmed Ouyahia  en détention provisoire à la prison d'El Harrachet l’ex-ministre des transports, Zaalane Abdelghani, sous contrôle judiciaire, a-t-on appris auprès de la  Cour suprême. Ahmed Ouyahia a été entendu par le juge d'instruction près la Cour suprême dans des affaires concernant la dilapidation des deniers publics, d'abus de fonction et d'octroi d'indus privilèges. D'autres responsables devront comparaitre aujourd'hui devant le juge d'instruction près la Cour suprême. En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger avait transmis à monsieur le procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre des nommés: Zaalane Abdelghani, Tou Amar, Talaï Boudjemaa, Ghoul Amar, Benyounes Amara,  Bouazgui Abdelkader, Djoudi Karim, Bouchouareb Abdesslam, Zoukh abdelkader, Khanfar Mohamed Djamel, Sellal Abdelmalek et Ouyahia Ahmed, avait expliqué le Parquet général près la Cour d'Alger. "En raison de leurs fonctions au moment des faits, les susnommés bénéficient de la règle du privilège de juridiction consacrée par le texte de cette loi", avait précisé la même source. NationalPolitique


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