Le mandat de Bensalah reconduit

Le groupe parlementaire du FLN a choisi ce mardi, à l'issue d'une réunion, son SG Mohamed Djemaï, pour être le candidat du parti à la présidence de l'APN, qui aura lieu aujourd'hui. Les députés de l'ex-parti unique sont unanimement favorables à la candidature de Mohamed Djemaï. Le FLN étant majoritaire au sein de l'APN, celui-ci est quasiment assuré de succéder à Moad Bouchareb pour diriger la chambre basse du Parlement. Mohamed Djemaï, qui aura ainsi la double casquette de président de l'APN et SG du parti va-t-il accepter cette charge ? Il avait pourtant mis l'accent, lundi dernier, sur la nécessité de la réunification des rangs du parti « loin de l'attachement aux postes de responsabilité ». Mais le poste de troisième homme de l'Etat n'a pas résisté aux principes énoncés plus haut. Il succèdera, selon toute vraisemblance, à Moad Bouchareb, élu président de l'APN le 24 octobre 2018 en remplacement de Saïd Bouhadja.

Le probable futur président de l'APN aura ainsi en quelques mois gravi divers échelons pour devenir le troisième homme de l'Etat après Abdelkader Bensalah, issu du RND et Salah Goudjil, président intérimaire du Sénat, lui aussi affilié au FLN. Le partage entre ces deux partis, chef de l'Etat pour un membre du RND et président des deux chambres au FLN. Le mandat constitutionnel de trois mois de Abdelkader Bensalah à la tête de l'Etat selon l'article 102 de la Constitution s'est achevé hier à minuit, et sera reconduit de facto. Porté à la tête de l'Etat après la démission le 9 avril dernier de l'ex-président Bouteflika, il devra poursuivre sa mission jusqu'à l'élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel a rendu public un communiqué par lequel il annonçait que la mission du chef de l'Etat par intérim, qui devait prendre fin à la prestation du serment du Président élu (9 juillet) n'ayant pas eu lieu, Bensalah sera reconduit de fait par ledit Conseil constitutionnel.

Considérant que dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l'Etat est d'organiser l'élection du président de la République, « il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l'organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain », a écrit le Conseil constitutionnel dans son communiqué. Il revient au chef de l'Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu'à l'élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel », a ajouté le Conseil constitutionnel, reconduisant ainsi de fait Abdelkader Bensalah dans sa fonction de chef de l'Etat par intérim. La spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabbou, a déclaré que le Conseil constitutionnel a déjà fait une « fetwa » sur ce sujet et juridiquement, sur le plan constitutionnel, l'interprétation du Conseil constitutionnel prime sur celle de la doctrine, un fait que tout juriste peut confirmer ». Elle ajoute qu'au vu de la situation exceptionnelle que vit le pays, le Conseil constitutionnel « a fait dans la jurisprudence ».

Fatiha Benabbou étayera ses propos en soulignant que « même dans le droit constitutionnel, il y a ce qu'on appelle un pouvoir de fait qui est appliqué dans des cas exceptionnels, comme cela s'est passé en 1992 ». La reconduction de fait de Bensalah dans sa fonction de chef de l'Etat « obéit au principe de ne pas laisser l'Etat, qui est une personne morale, sans chef, tout en restant dans un esprit constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a mis en avant le principe de la continuité de l'Etat, car il est tout à fait clair que l'Etat ne peut pas rester vacant, sans personne comme vis-à-vis, par exemple, par rapport à l'étranger », a-t-elle encore ajouté.