Document. Affaire Nezzar

la justice suisse commencera les auditions à partir du 6 septembre prochain

L’affaire du général Khaled Nezzar sera relancée par la justice suisse à partir du 6 septembre prochain, indique officiellement un document obtenu par Algérie Part au cours de ses investigations. 

D’après ce document, la justice suisse commencera les auditions de plusieurs personnes impliquées dans le dossier de Khaled Nezzar lié aux exactions commises lors de la décennie noire des années 90. Ces auditions commenceront le 6 et 9 septembre prochains. Ils reprendront, par la suite, le 15 et 16 octobre prochains.

Il est à souligner des plaintes ont été déposées par trois Algériens contre l’ancien ministre de la Défense. Ils invoquaient des tortures subies entre 1992 et 1994. La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis les recours déposés par les trois intéressés contre l’ordonnance de classement rendue par le Ministère public de la Confédération (MPC) le 4 janvier 2017. Ce dernier avait refusé de retenir la notion de conflit armé non international pour qualifier la situation régnant en Algérie durant ces années. Les dispositions légales permettant de fonder une compétence en Suisse pour juger des faits survenus à l’époque n’étaient donc pas applicables.

En juin 2018, le TPF parvient à une autre conclusion. Il estime que les heurts entre les forces de l’ordre et les groupes islamistes étaient d’une violence telle qu’ils pouvaient être qualifiés d’«intenses» au sens des Conventions de Genève et de la jurisprudence internationale. En outre, le Groupe islamiste armé (GIA) était suffisamment organisé pour être considéré comme un groupe armé non international. Les juges de Bellinzone estiment aussi que le MPC aurait dû mener des investigations supplémentaires sur l’accusation de torture. A l’époque en effet, l’Algérie comme la Suisse étaient parties à la Convention sur la torture. Dans ces conditions, de tels actes commis au début des années 90 n’étaient pas prescrits.

Rappelons enfin que les auditions de la justice suisse interviendront dans un contexte politique houleux en Algérie marqué par une guerre violente opposant Khaled Nezzar, réfugié en Espagne, à Ahmed Gaid Salah, chef d’Etat-Major de l’ANP.