Ce que signifie le limogeage de trois magistrats par le pouvoir exécutif



Par Houari A. – En décidant de limoger des magistrats et un procureur de la République en fonction, le nouveau ministre de la Justice et Garde des sceaux a franchi un cap qu’aucun autre ministre avant lui n’avait osé franchir. Cela se passe au moment où les tenants du pouvoir, à commencer par le chef d’état-major de l’ANP, pérorent depuis des mois que la justice avait «enfin recouvré sa pleine souveraineté» et que les juges ne travailleraient plus désormais «sur injonction de qui que ce soit» et qu’ils pourraient rendre justice «en toute liberté».

Dans son communiqué rendu public jeudi, Belkacem Zeghmati s’appuie sur les dispositions de l’article 69 de la loi organique portant statut de la magistrature pour justifier ses injonctions. Ces dispositions accordent, en théorie, au ministre de la Justice les prérogatives lui permettant d’arrêter tout magistrat dans l’exercice de ses fonctions après enquête préliminaire et saisine du bureau permanent du Haut Conseil de la magistrature dans le cas où celui-ci se rendrait coupable d’un acte grave qui ne lui permettrait pas de rester à son poste.

Si les cas exposés dans le communiqué et sanctionnés par le ministre semblent, a priori, correspondre aux dispositions évoquées – deux magistrats accusés, respectivement, d’usurpation d’identité et d’abus d’autorité, et un procureur de la République pour le même grief –, rien ne garantit que le même ministre ne s’ingérera pas dans le travail d’autres magistrats et fasse plus pression sur ceux d’entre eux qui oseraient prendre des libertés dans les jugements qu’ils rendent ou dont la propension à défendre leur indépendance dérangerait le pouvoir exécutif.

Aucun syndicat des magistrats n’a encore réagi à cette première ingérence en la matière depuis l’arrivée de l’ancien procureur de la Cour d’Alger à la tête du ministère de la Justice mais il est clair que cette immixtion ne peut que semer le désarroi et fragiliser davantage une corporation soumise à de terribles pressions depuis le début des événements qui secouent le pays.

H. A.


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