Libération des détenus d’opinion

Les solutions juridiques existent, selon Mokrane Aït Larbi



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L’avocat et défenseur des droits de l’homme Mokrane Aït Larbi a indiqué, hier, dans un commentaire qu’il a publié sur les réseaux sociaux, que les «solutions juridiques» existent pour la libération des détenus d’opinion.

D’après lui, leur libération en plus de la satisfaction des autres revendications du peuple seraient le début du règlement de la crise que vit le pays. L’avocat a avancé ainsi les trois arguments juridiques plaidant en faveur de la relaxe de tous ces détenus. Il a cité en premier lieu la décision prise par le tribunal de Annaba le 8 août de libérer le jeune Nabil Fetissi, arrêté le 5 juillet pour port du drapeau amazigh.

En second lieu, les juges d’instruction peuvent s’autosaisir, à la demande des avocats des détenus ou du parquet, pour prononcer des non-lieux du moment que l’acte de porter le drapeau amazigh n’est pas criminalisé par la loi. Aït Larbi a indiqué, à cet effet, que jusque-là, les autorités judiciaires se sont appuyées sur l’article 79 du code pénal relatif à l’«atteinte à l’unité nationale». Or, ajoute-t-il, «aucun juriste qui se respecte, qu’il soit juge, avocat ou universitaire, ne peut prouver, selon les dispositions de la poursuite pénale, que le port du drapeau amazigh est criminalisé par la loi». Troisièmement, poursuit le défenseur des droits de l’homme, «ces détenus peuvent comparaître immédiatement devant les juges qui, sur la base du verdict prononcé par le tribunal de Annaba, les relaxeront à leur tour». Pour finir, Aït Larbi déclare que «la prise de décisions rapides et courageuses en vue d’apaiser le climat n’est pas une faiblesse, comme le pensent certains, mais traduit la force d’un Etat de satisfaire les revendications légales et légitimes d’un peuple et sa capacité à trouver des solutions aux crises avec des moyens civilisés».


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