Le projet de loi sur les hydrocarbures aujourd’hui devant les députés

Seul le gouvernement en voit l’urgence



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Après avoir fait l’objet de longs débats au sein de la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi sur les hydrocarbures sera débattu aujourd’hui en plénière de la Chambre basse du Parlement.

Rejeté par les Algériens, surtout en ce moment précis, du fait que rien ne justifie l’urgence de sa promulgation et surtout qu’il soit l’émanation d’une équipe gouvernementale censée gérer les affaires courantes, le nouveau texte sur les hydrocarbures est fait pour attirer les investisseurs étrangers. Sonatrach, après un demi-siècle de métier, s’avère être incapable, c’est ce que disent les responsables du pays, d’explorer du pétrole et du gaz et les produire.

On n’a pas la technologie requise, arguent-ils. C’est pourquoi il a été décidé de revoir le volet partenariat en instituant trois types de contrats : «Le contrat de concession, le contrat de services à risques et le contrat de partage de la production.»

Pour le ministre de l’Energie et des Mines, c’est le seul moyen «d’attirer un maximum d’investisseurs étrangers. Selon le projet de loi, le contrat d’hydrocarbures est conclu pour une durée de 30 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Et cette durée, indique le texte soumis aujourd’hui aux députés, comprend une période de recherche, fixée dans le contrat d’hydrocarbures, qui ne peut excéder 7 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, sauf prorogation accordée conformément à l’article‎60 (…), et une période d’exploitation qui débute à la date de notification par Alnaft de l’approbation du plan de développement du périmètre d’exploitation et prend fin à l’échéance du contrat d’hydrocarbures». «La durée du contrat d’hydrocarbures peut être prorogée pour une période ne pouvant excéder 10 ans, selon les conditions et modalités fixées dans ledit contrat», précise le nouveau texte sur les hydrocarbures.

Ce dernier comprend également l’allégement du système fiscal au profit des partenaires étrangers, mais également au profit de Sonatrach.

L’actuel dispositif, expliquait le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, «n’est pas clair dans la loi en vigueur». Il fallait «éviter qu’il y ait des changements chaque année», soutenait-il en se voulant rassurant par le fait de l’instauration de quatre types d’impôts qui préservent les recettes de l’Etat. Les arguments du ministre de l’Energie et des Mines sont nombreux.

De l’épuisement de 60% des réserves gazières sous contrat, à la difficulté d’exploiter toute la superficie du parc national minier qui est de 1,5 million de km2, en passant pas l’infructuosité des appels et la croissance de la demande nationale en énergie, Mohamed Arkab a tout essayé pour convaincre une opinion nationale qui nourrit des doutes sur l’utilité et l’opportunité de promulguer une loi touchant à un secteur aussi stratégique en ce moment même.

Même les experts, les plus compréhensifs sur le contenu, ne comprennent pas la précipitation du gouvernement. Abdelmadjid Attar, ancien PDG de Sonatrach, pense, dans une déclaration rapportée par El Watan dans l’édition d’hier, que le projet «est bon dans l’ensemble et permettrait, notamment à Sonatrach, de développer les petits gisements découverts ces dernières années». Mais Il n’en voit pas les motifs d’urgence car, expliquait-il, les retombées attendues de l’application de la loi, en termes d’augmentation de production et de recettes, «ne seraient palpables que dans cinq ans» tout au mieux.

Selon lui, une fois adopté, le texte «devra être suivi de l’élaboration de textes d’application, ce qui prendra au moins une année, ainsi que de négociations avec les partenaires étrangers sur le volet partenariat, etc.» L’ancien PDG de sonatrach avance l’idée d’«un débat plus général sur la question énergétique, incluant le modèle de consommation, le programme des énergies renouvelables et de transition énergétique». «La loi est bonne, affirme-t-il, mais elle ne répond pas aux problèmes du pays et aux grands défis de l’heure, sur les plans pétrolier et gazier et financier. Il n’y a donc pas d’urgence.» Le professeur Chemssedine Chitour n’en pense pas moins lui aussi. Il appelle à la tenue d’«états généraux dédiés au secteur énergétique».

Dans une récente interview qu’il a accordée à El Watan, Nazim Zouioueche, ancien patron de Sonatrach, soutient lui aussi que ce n’est pas le moment de promulguer une loi sur les hydrocarbures. En somme, il y a une sorte de consensus national sur l’inopportunité de cette dernière. Seul le gouvernement en voit l’urgence. 


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