Réunion du Gouvernement

examen de dossiers relatifs a plusieurs secteurs

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A l'entame de la réunion, le Gouvernent a examiné et approuvé un projet de décret exécutif fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil consultatif intersectoriel pour la prévention et la sécurité routières, présenté par le ministre de l'Intérieur en deuxième lecture.

A l'issue de cet exposé prévoyant de nouvelles dispositions relatives à l'élargissement de ce conseil aux acteurs de la société civile, aux chercheurs et aux spécialistes, le Premier ministre a indiqué que l'approbation par le Gouvernement de ce décret exécutif constituait un "parachèvement du cadre organisationnel créant le dispositif national chargé de la mise en place et de l'application de la stratégie nationale en matière de sécurité et de prévention routières, composé de ce conseil consultatif et de la délégation nationale".

A ce propos, M. Bedoui a donné des instructions pour "l'accélération de l'installation effective de ces deux mécanismes pour leur permettre d'entamer leurs missions", affirmant que "les niveaux dangereux atteints par le phénomène des accidents de la route en font une priorité pour préserver la sécurité routière, des personnes et des biens".

La ministre de la Poste, des Télécommunications et des Technologies et du Numérique a, de son côté, présenté le projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d'ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux.

Ce texte vise à "encadrer et à faciliter les procédures d'ouverture et de gestion des comptes postaux en faveur des citoyens, notamment à travers l'instauration des principes tendant à préserver et à sécuriser les intérêts de tous les employeurs et de l'opérateur public".

A l'issue de l'examen de ce texte, le Premier ministre a instruit la ministre de la Poste à l'effet d'enrichir ce texte "à la lumière des observations faites en tenant compte des normes internationales en vigueur", et de présenter lors de la prochaine réunion du Gouvernement un exposé sur "la situation d'Algérie-Poste ainsi que son plan de développement et de modernisation".

Le ministre des Finances a, quant à lui, présenté au Gouvernement un exposé relatif au plan d'action en vue d'améliorer le recouvrement fiscal par l'administration des impôts.

Ce plan s'inscrit dans le cadre de la présentation des résultats de la commission interministérielle dont la création a été confiée par le Premier ministre au ministre des Finances, en vue d'"analyser l'état de recouvrement des droits de l'Etat, tous types confondus, et proposer un plan d'action pour la refonte du système fiscal national et la hausse du niveau de recouvrement".

L'exposé a mis en évidence "l'amélioration progressive du recouvrement fiscal ces dernières années", ajoutant que "les recettes fiscales atteindront cette année 2.800 mds DA".

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Il met en avant que "le recouvrement demeure loin du niveau escompté, relevant un cumul des arriérés au titre des années précédentes".

Cette situation, ajoute le communiqué, est due à nombre de lacunes relatives principalement au déficit enregistré en matière de ressources humaines et matérielles et au retard accusé dans la numérisation des services fiscaux".

Les propositions formulées ont été axées notamment sur "la révision des modalités de la définition des arriérés ainsi que le renforcement de la fonction de recouvrement, et ce à travers le renforcement de la présence de l'administration fiscale à travers le territoire national et l'augmentation du niveau d'habilitation et d'encadrement de ses ressources humaines".

A l'issue de cet exposé, le Premier ministre a souligné la nécessité de "dresser un tableau de la situation du système national de recouvrement des taxes et impôts pour palier ces dysfonctionnements et grandes pertes affectant l'économie nationale, vu le faible niveau de recouvrement fiscal", soulignant que le paiement d'impôt "est une culture et dénote l'esprit de citoyenneté devant être chez les citoyens".

"L'évasion fiscale a atteint un niveau inacceptable", a-t-il ajouté.

M.Bedoui a affirmé que l'Etat "est déterminé à réhabiliter, moderniser et humaniser l'Administration fiscale et à mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines pour réaliser cet objectif, étant donné qu'elle est au cœur du processus de réforme et de développement de l'économie nationale".

Dans ce cadre, il a été décidé ce qui suit:

- Le ministre des finances a été chargé d'approfondir les propositions présentées dans le cadre de la mise en place d'une stratégie pluriannuelle pour réformer le système fiscal national, avec la mise en place de mesures d'urgence à court terme pour  prendre en charge les disfonctionnements enregistrés.

- Mutualiser les structures réalisées au niveau local, notamment dans le domaine de la numérisation par les différents secteurs et leur mise à la disposition du projet de numérisation et de modernisation de l'administration fiscale.

- Accélérer la concrétisation du plan de réforme, relancer la fiscalité locale et exploiter toutes les assiettes fiscales non exploitées.

- Charger le ministre des finances de prendre toutes les mesures immédiates afin de garantir l'amélioration des conditions d'accueil des citoyens, leur orientation et la prise en charge de leurs préoccupations durant toutes les journées ouvrables et l'annulation immédiate du système des jours de réception.

- Garantir les meilleures conditions de travail pour les agents de l'Administration fiscale et les inciter à augmenter les niveaux de recouvrement conformément aux normes internationales et aux expériences réussis à travers le monde, de manière progressive.

Par ailleurs, le Gouvernement a écouté l'exposé présenté par le ministre de l'Habitat concernant les besoins financiers au titre de l'exercice 2020.

Cet exposé intervient en application des décisions du Premier ministre, prises le 30 octobre 2019, portant création d'une commission intersectorielle, présidée le ministre de l'Habitat et chargée de l'examen des rallonges budgétaires en vue de parachever les projets de l'habitat en matière de raccordement aux différents réseaux (électricité, gaz et eau) et en vue de répondre aux demandes d'aides aux logements ruraux et aux logements promotionnels locatifs (LPL).

Au terme de l'exposé, le Premier ministre a mis l'accent sur "la nécessité de la mise en œuvre des décisions du Gouvernement, notamment celles relatives au parachèvement de tous les programmes de logement afin de les mettre à la disposition de tous les citoyens".

Le Premier ministre a souligné également la nécessité de "diversifier les ressources de financement des nouveaux projets de logement, pour ne pas dépendre entièrement du Trésor, outre la mise en place d'un atelier pour examiner les mécanismes de mise place de nouvelles stratégies basées sur l'ouverture du marché immobilier avec l'association de tous les intervenants du marché, à l'instar des promoteurs immobiliers publics et privés et les entrepreneurs ayant de l'expérience dans la réalisation des projets de logements".

Il a également souligné "la détermination du Gouvernement à parachever les programmes de logements en cours de réalisation. A ce titre, une enveloppe financière de 50 milliards de dinars a été consacrée, au titre de l'exercice 2020, à la réalisation d'un programme supplémentaire de logements sociaux et l'affectation d'aides au logement rural et lotissements sociaux et le raccordement aux différents réseaux.

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