POUR INFRACTIONS AUX PRATIQUES COMMERCIALES

16 propositions de fermeture de commerces à Oran

Les éléments de la brigade de contrôle relevant de la direction du commerce de la wilaya d'Oran lors  des différentes opérations de contrôle,  effectués  au niveau des communes de la wilaya d'Oran plus de 1553 interventions et  prononcé 16 propositions de fermeture, pour défaut de registre de commerce. Le chiffre d'affaires dissimulé des différentes opérations commerciales pratiquées sans factures sont de l'ordre de 300 millions de dinars, durant le même mois, selon le bilan de la direction du Commerce. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le code du Commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents contrôleurs après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et d'insalubrité des lieux.  Plus de  400  commerçants ont été traduits en justice durant le mois de novembre dernier et ce malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certaines pratiques, pourtant interdites par la loi. Concernant le contrôle de la qualité,  1051 interventions ont été effectuées et 58 commerçants ont été traduits par devant la Justice pour diverses infractions, notamment pour défaut d''hygiène et la vente de produits impropres à la consommation. Durant la même période une quantité de produits alimentaires impropres à la consommation, d'une valeur de 88 millions de dinars a été saisie.