Yacine Zeroual. directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA)

«Le remembrement des surfaces agricoles va inciter à l’investissement»



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L’opération de conversion du droit de jouissance en droit de concession sur les terres agricoles semble avoir pris beaucoup de temps. Où en êtes vous aujourd’hui ? Dans l’ensemble, il y a 210 000 exploitants concernés, sur 219 000 exploitants recensés. 180 000 dossiers ont été traités et il y a 165 000 exploitants qui ont obtenu leur acte au 4 février dernier. Le reste des dossiers, qui ne sont pas conformes à la réglementation, sont renvoyés pour un autre traitement au niveau des wilayas concernées. Des vérifications sont lancées pour voir s’il y a possibilité de régularisation. Les retardataires, au nombre de 9 000 exploitants, qui n’auront pas répondu aux deux mises en demeure que nous leur avons adressées par voie d’huissier de justice, verront leur acte annulé et seront dépossédés de leur terre conformément à la loi. Mais, généralement, ce sont des cas de litige entre héritiers ou entre exploitants d’une même terre ou des cas de c...


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