Division Nationale Amateur

Les clubs sont rentrés dans le rang

Les clubs amateurs sont revenus sur leur décision d’observer une grève lors de la première journée de la phase retour de la Division nationale amateur (DNA) jouée hier.

Comme toujours, les clubs n’ont pas été solidaires jusqu’au bout. Les responsables des clubs se sont réunis deux fois, et un accord général s’était dégagé des deux conclaves pour la grève.

Les revendications portaient sur le financement des clubs amateurs, leur représentativité à l’assemblée générale de la Fédération, le mercato d’hiver et d’autres points, comme les amendes financières, le contrat et la licence d’entraîneur, la protection des clubs amateurs en matière de stabilité des effectifs.

En fin de semaine, deux représentants du bureau fédéral et le président de la Ligue nationale de football amateur, Ali Malek, se sont réunis avec les dirigeants de clubs de la DNA à l’effet de trouver des solutions aux revendications des clubs amateurs.

Jeudi 16 janvier 2020, à l’issue d’une réunion extraordinaire, le bureau fédéral «a décidé d’autoriser les clubs de la Division nationale amateur (DNA), qui libèrent deux de leurs joueurs durant la deuxième période d’enregistrement, à recruter deux joueurs U23 de la Ligue de football professionnel sous forme d’une mutation temporaire jusqu’à la fin de la saison en cours». Cette annonce a eu un effet immédiat et divisé l’unité (de façade) des dirigeants de clubs amateurs qui se sont empressés de confirmer la présence et participation de leur club respectif à la reprise de la phase retour.

La grève a été étouffée dans l’œuf à la faveur de la manœuvre du bureau fédéral. Celui-ci l’a fait au prix d’une énième transgression des règlements et statuts de la Fédération. D’abord, s’agissant d’un point qui relève des règlements généraux, il est indispensable que tout changement ou décision d’un aspect réglementaire doit obligatoirement être validé par l’assemblée générale, organe souverain et délibérant de la Fédération.

Tout changement d’article des règlements généraux est préalablement soumis à l’accord de l’assemblée générale (voir l’article 23.1, alinéa 0, traitant des compétences de l’assemblée générale, qui précise : «L’assemblée générale adopte les règlements généraux de la fédération qui lui sont soumis par le bureau fédéral»). Le bureau fédéral a-t-il le droit et le pouvoir de «toucher» aux règlements généraux sans passer par l’assemblée générale ? La réponse est non.

Communiqué du BF, transgressions à la pelle

Le communiqué qui a sanctionné la réunion extraordinaire du bureau fédéral a allègrement transgressé des articles des règlements du football amateur. En affirmant que «le bureau fédéral a décidé d’autoriser les clubs de la DNA, qui libèrent deux de leurs joueurs durant la deuxième période d’enregistrement…», l’organe exécutif de la Fédération a violé l’article 34 des règlements du football amateur, chapitre annulation de la licence, qui indique : «Sous réserve des dispositions prévues par les articles 26, 35 et 94 du présent règlement, aucune licence dûment enregistrée au niveau de la Ligue ne peut faire l’objet d’une annulation».

Dans le cas présent, il s’agit bien d’une annulation de licence et pas d’une libération, comme le mentionne le communiqué du bureau fédéral. Cette décision est grave dans la mesure où elle enfreint l’article des règlements généraux consacré au nombre de joueurs. Le club qui a consommé 30 licences à la clôture de la période d’enregistrement (football amateur) ne peut enregistrer d’autre(s) joueur(s) sous peine de transgression des règlements généraux.

Le bureau fédéral l’a fait en toute connaissance de cause. Le communiqué du bureau fédéral parle de «seconde période d’enregistrement» alors que les règlements du football amateur indiquent clairement qu’il y a une seule période d’enregistrement (août) à l’issue de laquelle un club ne peut recruter que s’il n’a pas atteint le nombre de joueurs (30) fixé par les règlements généraux et que les éventuels joueurs qui viendraient compléter l’effectif (30) ne soient pas signataires dans d’autres clubs durant la première période de la saison.

Le «geste» du bureau fédéral en direction des clubs amateurs avait pour objectif d’éviter la grève, malheureusement, il s’est fait au détriment des règlements généraux du football amateur, plus particulièrement l’article 26 alinéa 1 : «Sauf dispositions contraires, un joueur amateur ne peut cumuler plus d’une licence au cours de la même saison» et l’article 27 : «Validité et utilisation de la licence du joueur amateur est annuelle. Elle est établie pour la saison sportive pour laquelle elle est délivrée».

Donc, des transgressions à la pelle des règlements sans oublier celui de l’âge (deux joueurs U23) qui est expressément interdit par l’article 4 des statuts de la FIFA (non discrimination).

C’est à ce prix de multiples transgressions des règlements généraux que la grève qu’avaient agitée des présidents de clubs amateurs a été avortée. Un succès à la Pyrrhus.