Un décret exécutif sur l'organisation du cabinet de ministre délégué et du secrétaire d'Etat

Selon l'article 1er de ce décret, "il est ouvert, au titre des ministères abritant les ministres délégués et les secrétaires d’Etat, les postes supplémentaires ci-après, et ce, auprès de chaque ministre délégué et de chaque secrétaire d’Etat: un (1) chef de cabinet, deux (2) à quatre (4) chargés d’études et de synthèse, deux (2) attachés de cabinet".

Outre les postes prévus à l'article 1er, le ministre délégué et le secrétaire d’Etat "disposent pour l'exercice de leurs missions, des structures du ministère de rattachement et notamment celles relevant directement de leurs sphères de compétence", stipule l'article 2 qui précise que le ministre délégué et le secrétaire d'Etat "exercent leurs missions, dans le cadre des orientations définies par le ministre responsable du secteur".

Aux termes de l'article 3 du décret, "les dispositions des décrets exécutifs n 91-304 du 25 août 1991 et 92-157 du 21 avril 1992, susvisés, sont abrogées".