De nouvelles annonces contre la « corruption érigée en système de gouvernance » en Algérie

pourquoi il ne faut pas y croire

Tebboune et ses ministres reconnaissent que la « corruption érigée en système de gouvernance » en Algérie. C’est une première effectivement encourageante. Cet aveu est inscrit noir sur blanc dans le préambule du projet de plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République. Il s’agit d’un projet qui doit être soumis dans les jours à venir à l’Assemblée populaire nationale. 

Et dans ce plan, le nouveau gouvernement promet la mise en oeuvre de nouvelles applications pour lutter contre la corruption qui menace la souveraineté nationale. Le nouveau gouvernement promet ainsi de « garantir l’impartialité, l’objectivité et la probité des personnes exerçant les plus hautes responsabilités publiques, est déterminant pour garantir, non seulement l’État de droit, mais plus généralement le renforcement de la confiance des citoyens dans leur institutions », explique-t-il.

Le nouveau gouvernement affiche mêmes de belles ambitions et affirme qu’il veut en finir avec le mauvais principe du « privilège de juridiction » qui protégeait jusque-là les hauts responsables au pouvoir de poursuites judiciaires devant les tribunaux.  En clair, le nouveau gouvernement de Tebboune veut nous faire croire qu’il va faire en sorte à que tout responsable et quel que soit son rang, serait appelé, s’il venait à commettre un acte de corruption, à être jugé devant un tribunal.

C’est trop beau pour être vrai dans un pays où des anciens hauts responsables du régime déchu ne sont toujours pas inquiétés ni convoqués pour des poursuites judiciaires en dépit de la gravité de leurs actes. Et la liste de ces hauts responsables est longue et on peut citer le général Ghali Belkecir et d’autres hauts gradés de l’armée, des anciens ministres ou Walis comme Abdelkader Zoukh, ou des oligarques hérités de l’ère Bouteflika comme Mohamed Laid Benamor, etc.

« Révision de la loi relative à la corruption », « Requalification de la notion de transaction dans certaines affaires », « un cadre législatif pour protéger les lanceurs d’alerte », la « limitation du nombre de mandats dans les organisations professionnelles et les associations financées par le Trésor », « durcissement des peines pécuniaires contre les personnes morales impliquées dans les infractions de corruption », « le durcissement du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent » et la mise en place de « règles pour garantir la transparence des financements de la campagne électorale », voici entre autres les nouvelles mesures promises par Tebboune et son nouveau gouvernement.

En théorie, tout cela est beau, magnifique et splendide. Mais en pratique, ce discours n’est appuyé par aucune mécanisme concret. Les annonces restent  des annonces. Or, pour mettre en pratique les annonces, le gouvernement de Tebboune est censé nous fournir des détails concrets sur les mécanismes législatifs et politiques qui seront déployés. Malheureusement, sur ce point, le plan du gouvernement brille par une étonnante « sécheresse intellectuelle ».

Et pourtant, les problèmes sont connus. La lutte contre la corruption en Algérie souffre de l’inefficacité des services et institutions qui ont été créés pour accomplir cette mission. Et c’est ce niveau-là qu’il faudrait agir au lieu de faire des annonces utopiques aux Algériens.

L’Algérie dispose officiellement d’une Cour des comptes (CDC) dotée des chambres régionales. L’Etat algérien est doté également d’une inspection générale des finances (IGF) et ses démembrements locaux. Il existe également l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), l’Office central de répression de la corruption (OCRC), la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et tous ces mécanismes dédiés à la lutte contre la corruption ont totalement échoué dans leur mission durant ces 20 dernières années.  Pourquoi ? Parce qu’ils manquent de moyens, d’autonomie et leurs rapports ne sont pas pris en compte par l’appareil judiciaire.

A titre d’exemple, la Cour des Comptes en Algérie existe depuis 1976 et elle es composée de neuf chambres territoriales. Or, depuis sa création, la Cour des Comptes a rendu publics deux de ses rapports seulement, à savoir les rapports de 1995 et 1997 ! Pourquoi une telle passivité ? En réalité, dans la pratique, la Cour des Comptes en Algérie n’a ni les moyens humains, ni les moyens techniques pour lutter contre la corruption dans toutes ses formes. Preuve en est, dotée à peine de 170 magistrats et de 45 vérificateurs financiers, la Cour des Comptes algérienne traite en moyenne 600 comptes publics par an sur 10.000, soit 6% seulement et ce en raison d’un manque d’effectifs, notamment pour ce qui concerne sa Chambre de discipline financière et budgétaire (CDFB) qui compte sept magistrats seulement ! C’est ridicule. Avec de tels dysfonctionnements, il est impossible de mettre en vigueur la moindre annonce formulée par le nouveau gouvernement de Tebboune.

En Allemagne, l’équivalent de la Cour des Comptes s’appelle la Bundesrechnungshof et elle emploie environ 600 vérificateurs et d’autres agents ! La Cour se compose de 9 départements de contrôle et de 49 secteurs de contrôle. Depuis le 1er janvier 1998, elle s’appuie sur les travaux de contrôle effectués par 9 bureaux régionaux de contrôle à 500 agents qui lui sont subordonnés. Rien à voir avec l’indigence des moyens en Algérie. En France, la Cour des comptes est constitué de 8 secrétaires généraux et avocats généraux, 435 autres magistrats et personnel de contrôle et 307 personnels administratifs.

Et toutes les autres institutions algériennes dédiées à la lutte contre la corruption sont caractérisées par les mêmes problèmes. Et même lorsque les moyens financiers sont débloqués, les ressources humaines qualifiées ne suivent pas. C’est à ce niveau-là qu’il faut agir au lieu de collectionner les belles annonces. Dans ces conditions, personne ne peut croire à un miracle en matière de lutte contre la corruption.