Recouvrement des fonds détournés

Compter sur la convention de l’ONU contre la corruption

En réponse aux questions des députés sur le recouvrement des fonds détournés, le Premier ministre a assuré, jeudi dernier, que la Convention des Nations unies contre la corruption et que l’Algérie a ratifiée, est «l’instrument le plus approprié pour fonder l’action de l’Etat dans le recouvrement des avoirs issus des crimes de corruption».

A. Djerad estime qu’il s’agit de «l’unique instrument qui prévoit la restitution d’avoirs et d’autres biens illégaux liés à la corruption». Ceci sans cacher la complexité d’un tel processus et le temps nécessaire à sa concrétisation. Abdelaziz Djerad évoque à ce titre trois conditions principales pour la restitution de biens, consistant d’abord dans «la preuve et la localisation des biens et avoirs provenant de la corruption», la «fourniture du jugement définitif» et l’obligation «d’existence d’accords d’entraide judiciaire comme support pour l’accélération de ce processus».

Le Premier ministre rappelle aussi l’énoncé de l’article 54 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, qui stipule : «Nonobstant les dispositions du code de procédure pénale, l’action publique et les peines relatives aux infractions prévues par la présente loi sont imprescriptibles dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national». C’est au ministère de la Justice, souligne A. Djerad, qu’il «incombe de mettre en place le dispositif nécessaire à l’exécution de ce processus». Il est utile de rappeler que l’une des promesses électorales du candidat à la présidentielle Abdelmadjid Tebboune était de «récupérer l’argent détourné par la mafia».

Il avait même assuré qu’il savait comment le faire rapatrier puisqu’il sait où il est caché. Mais une fois élu, le processus de récupération de cet argent devient moins facile et une procédure judiciaire longue et conditionnée est obligatoire. Abdelmadjid Tebboune, lors d’une rencontre avec la presse en janvier dernier, avait assuré qu’il attendait le feu vert de la justice. «Les fonds détournés se trouvent à l’intérieur du pays ainsi que dans d’autres endroits, comme Genève, ou dissimulés dans des pays réputés pour leurs avantages fiscaux. Une fois ces dossiers définitivement clos par la justice, nous allons entamer les procédures nécessaires, soit par le biais d’avocats algériens ou étrangers, ou à travers l’activation des conventions et accords conclus avec ces pays», avait-il assuré en insistant sur sa ferme intention de récupérer cet argent. L’ambassadeur de l’Union européenne en Algérie a fait savoir pour sa part, lors d’une rencontre avec les médias, la difficile mission qui attend l’Exécutif pour que l’intention de récupération de l’argent soit effective.

Il a affirmé, comme pour minimiser l’espoir de récupération des fonds détournés, que les «Etats de l’UE n’ont pas la mainmise sur les comptes des personnes suspectées».

Et de donner l’exemple de la Tunisie qui n’a pas pu le faire malgré les démarches entreprises au lendemain de la révolution de 2011. Le chef adjoint de la mission de l’UE, Stéphane Mechati, a été moins catégorique que son ambassadeur et assure que dans le cas où les preuves sont apportées sur l’existence de biens et avoirs détournés, «les pays de l’UE se mettront à la disposition des pays plaignants».

Une chose est certaine, un long processus attend la justice algérienne pour mettre en pratique la démarche de récupération des avoirs volés. Encore faut-il commencer. N. B.