Première grâce décrétée par le président

Des mesures au profit des détenus condamnés de 6 mois à la peine capitale

Les mesures de grâce décrétées en début de ce mois de février et qui ont suscité la colère des détenus dans certaines prisons, notamment dans celle de Batna, ont touché plusieurs catégories des personnes condamnées définitivement à des peines allant de 6 mois à 20 ans, voire à la peine capitale pour peu qu’ils aient purgé 20 ans à la signature du décret.

La mise en application de ces mesures s’est faite dans un climat de tension qui a plané sur une bonne partie des établissements pénitentiaires, soumis à une surpopulation carcérale depuis plus d’une année. D’un côté, le nombre important des incarcérations, et d’un autre, l’arrêt de la grâce présidentielle faute de signataire. Ayant touché 9765 détenus, les mesures décrétées au début de février n’ont pas concerné les détenus d’opinion arrêtés lors des marches du vendredi et du mardi, étant donné qu’ils n’ont pas été condamnés définitivement. Bon nombre d’entre eux ont été soit libérés après avoir été condamnés en première instance à des peines couvrant leur détention, soit relaxés ou ne sont pas encore jugés. Le dernier décret présidentiel est très précis. Il fait état d’une remise totale de la peine pour les détenus non récidivistes, auxquels il reste six mois ou moins à purger. Une remise partielle de 8 mois est accordée aux détenus dont le restant de la peine est égal ou inférieur à 5 ans, et de 10 mois lorsqu’il lui reste plus de 5 ans ou égal et inférieur à 20 ans. Le décret précise par ailleurs que le total des remises partielles successives ne peut dépasser le tiers de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière criminelle, à l’exception des détenus âgés de plus de 65 ans, des femmes et des mineurs.

Ce même total (des remises partielles successives) ne peut dépasser la moitié de la peine prononcée définitivement en matière délictuelle, à l’exception de celle infligée aux détenus primaires, à ceux âgés de plus de 65 ans, aux femmes et aux mineurs. Ces mesures de grâce s’appliquent aussi aux personnes ayant bénéficié de la libération conditionnelle et de la suspension provisoire de l’application de la peine, mais ne peuvent être accordées aux détenus condamnés à la peine de travail d’intérêt général, à ceux qui ont enfreint les obligations inhérentes à l’exécution de ladite peine, aux bénéficiaires du placement sous surveillance électronique et aux condamnés par les juridictions militaires. Selon le décret présidentiel, sont exclus de ces mesures les détenus concernés par les dispositions de la loi relative à la charte pour la paix et la réconciliation nationale, mais aussi ceux condamnés pour des actes de subversion et de terrorisme, ayant commis ou tenté de commettre des crimes de trahison, d’espionnage, massacres, d’évasion, parricide, empoisonnement, ou encore les détenus condamnés définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de dissipation volontaire, soustraction, destruction, rétention de manière indue de deniers publics ou privés, corruption, octroi d’avantages injustifiés dans les marchés publics, concussion, trafic d’influence, d’abus de fonction, prise illégale d’intérêt, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, fausse monnaie et de contrebande.

Sont exclues de ce dispositif de grâce, les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions relatives à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur la personne d’un mineur et de viol, les infractions de trafic de stupéfiants. En tout, ce sont 9765 détenus, répartis en deux groupes (3471 et 6294), qui ont bénéficié de la première grâce décrétée par le président Abdelmadjid Tebboune, en ce début de mois de février et qui constitue également sa première décision depuis son entrée en fonction.