Affaires BRC, Sonatrach 2, SNC Lavalin, autoroute est-ouest

Les dossiers rouverts

Protégés durant des années par le clan du Président déchu, Chakib Khelil, Hamid Temmar, Abdelmoumen Ould Kaddour, Mohamed Bedjaoui sont rattrapés par la justice. Ils font l’objet de procédures de poursuite dans le cadre des dossiers de Sonatrach2, SNC Lavalin, BRC, autoroute Est-Ouest, des barrages et de la cession de l’entreprise Batigec. Pendants dans les tribunaux, ces dossiers sont l’illustration parfaite de la rapine et la corruption.

Mis en cause par des enquêtes du défunt DRS (Département de renseignement et de sécurité), mais protégés par le clan du Président déchu, Mohamed Bedjaoui, ex-ministre des Affaires étrangères, Chakib Khelil, ancien ministre de l’Energie, Abdelmoumen Ould Kaddour, gérant de la société algéro-américaine BRC, et Amar Ghoul, ex-ministre des Travaux publics, ont fini par perdre leur immunité.

Le parquet général près la cour d’Alger a relancé les procédures de poursuite pour «corruption» les concernant.

Ainsi, l’instruction judiciaire liée au dossier de l’autoroute Est-Ouest a épinglé Mohamed Bedjaoui, en sa qualité d’ancien ministre des Affaires étrangères, Chakib Khelil, en tant qu’ancien ministre de l’Energie, et Amar Ghoul, en tant qu’ancien ministre des Travaux publics.

Leurs noms avaient été longuement cités dans le rapport de l’enquête préliminaire des officiers du DRS, avant qu’ils ne disparaissent de l’instruction. Seul Amar Ghoul, alors ministre, avait été entendu par le juge, non pas directement, mais par écrit.

Le parquet général d’Alger a également déterré l’affaire Sonatrach 2, qui avait fait couler beaucoup d’encre et de salive, l’été 2013.

L’on se rappelle de ces révélations ahurissantes faites par le procureur général près la cour d’Alger, Belkacem Zeghmati, et dont les faits n’étaient nullement «fabriqués par le DRS», comme l’affirmait Amar Saâdani, alors secrétaire général du FLN, mais bien détaillés dans les réponses aux commissions rogatoires délivrées par la justice algérienne, à plusieurs pays, dont l’Italie.

Belkacem Zeghmati avait évoqué «un réseau international bien organisé avec des ramifications sur l’ensemble des continents, qui pratiquait la corruption pour obtenir des contrats avec Sonatrach (…)» et avait précisé : «Des montants énormes ont été versés aux intermédiaires pour les transférer sur les comptes des responsables de l’énergie et des dirigeants de Sonatrach à travers des opérations bancaires très complexes, dans de nombreux pays et sur plusieurs continents (…) Ces fonds aboutissaient soit directement chez les responsables de l’énergie ou indirectement chez les membres de leurs familles, leurs proches ou leurs anciennes connaissances (…) les premiers éléments de l’enquête nous ont permis de retrouver la traçabilité de ces comptes en Asie, en Europe, aux Emirats arabes unis, au Moyen-Orient et aux Etats-Unis.

Les montants de chacune de ces opérations varient entre 20 millions de dollars et 175 millions d’euros. Une partie de ces fonds a été investie dans l’achat de biens immobiliers en Europe.»

Des faits qui ont poussé le juge d’instruction, avait précisé Belkacem Zeghmati, à lancer 9 mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil, son épouse et ses deux enfants, mais aussi contre Farid Bedjaoui, Réda Hemche, Omar Habour, homme d’affaires algérien vivant aux Etats-Unis, Mohamed Bayou, ancien responsable de la filiale SPC de Sonatrach, et sa fille.

L’ancien procureur général d’Alger était formel lors de sa conférence de presse : «Toutes les accusations portées contre Chakib Khelil ont été étayées par des faits probants qui ne laissent aucune faille et qui ont eu comme suite inévitable le mandat d’arrêt international.»

Et d’ajouter : «Les comptes de Chakib Khelil, de sa famille et de Farid Bedjaoui, ont été identifiés à Hong Kong, à Singapour, aux Emirats arabes unis, au Liban et dans des pays du Moyen-Orient, ainsi qu’en France, en Italie et en Suisse.»

«Les accusations contre Khelil ont été étayées par des faits probants»

Mais dès le retour du Président de l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, en France, après une longue convalescence due à un AVC, le ministre de la Justice, alors Mohamed Chorfi, avait été limogé, et le dossier Sonatrach 2 remis aux calendes grecques.

En 2015, le procureur général d’Alger est mis en congé spécial, alors que le patron du DRS est admis à la retraite, après une «déstructuration» de son service. Mars 2016, Chakib Khelil est accueilli à l’aéroport d’Oran par le wali en personne, à l’époque Abdelghani Zaalane, sous les caméras des chaînes de télévision privées. Le mandat d’arrêt international dont il faisait l’objet était annulé.

Mais la justice a fini par le rattraper. La procédure de poursuite le concernant a été transmise à la Cour suprême.

Il ne s’agit pas uniquement de celle de Sonatrach 2, mais aussi de celle liée au marché de construction de la centrale électrique de Hadjret Ennous à Tipasa attribué par Sonelgaz au groupe canadien SNC Lavalin pour un montant de 826 millions de dollars, grâce à aux «bons offices» de Chakib Khelil et à ceux de Farid Bedjaoui.

Dans ce dossier, l’ex-ministre de l’Energie sera déféré devant le magistrat conseiller près la Cour suprême, avec Noureddine Bouterfa, ex-PDG de Sonelgaz, mais aussi ancien ministre de l’Energie.

Tous les deux devront expliquer dans quelles circonstances ce marché, qui a fait l’objet d’une enquête judiciaire au Canada et qui a abouti à la condamnation de Farid Bedjaoui pour corruption, «a-t-il été attribué à SNC Lavalin».

Chakib Khelil fait aussi l’objet d’une procédure judiciaire auprès de la Cour suprême, avec Abdelmoumen Ould Kaddour, dans le cadre du scandale liés aux marchés de gré à gré octroyés à BRC (Brown and Rooth Condor), une joint-venture entre Sonatrach et une des filiales de Halliburton.

Cette affaire avait fait l’objet, en 2006, d’une instruction auprès du tribunal de Bir Mourad Rais, à Alger, et de nombreux hauts responsables des institutions ayant contracté des marchés avec BRC, ont été entendus sur des opérations de «surfacturations» de marchés sans appel d’offres, cela a été le cas pour la réalisation des deux tours abritant les sièges du ministère de l’Energie et qui auraient coûté aux contribuables la bagatelle de 40 milliards de centimes.

C’est à la suite d’une mission d’inspection de l’IGF que les enquêteurs ont relevé, en passant au peigne fin les contrats avec BRC, que celle-ci a bénéficié de «privilèges et de complaisance» pour accaparer de nombreux contrats avec Sonatrach, le ministère de l’Energie et des Mines, celui de la Défense nationale et Naftec.

Tout comme pour les affaires de l’autoroute et de Sonatrach, l’enquête sur BRC (dissoute juste après) est mise sous le coude alors que Abdelmoumen Ould Kaddour, après une condamnation de 30 mois de prison pour «espionnage» (il quitte la prison après 26 mois, à la suite d’une grâce présidentielle), se retrouve propulsé au poste de PDG de Sonatrach, huit ans plus tard (2017).

Un autre dossier aussi important, c’est celui de l’ANBT (Agence nationale des barrages et transferts), qui a engrangé un budget de 12 milliards de dollars rien qu’entre 2005 et 2010. La réalisation des barrages a absorbé des montants hallucinants et les rapports d’enquête n’ont jamais connu de suite.

Cette fois-ci, le parquet d’Alger a transmis la procédure de poursuite à la Cour suprême contre Abdelmalek Sellal, en tant qu’ancien ministre des Ressources en eau, mais aussi contre trois ex-walis, Rachid Fatmi de Béjaïa, Hocine Ouadah de Tizi Ouzou, et Nouria Yamina Zerhouni, de Mostaganem.

Très controversé et accusé d’avoir «déstructuré» le tissu industriel public, Hamid Temmar, l’ancien ministre des Participations et de la Promotion de l’investissement, se retrouve entraîné dans le dossier de la suspicieuse cession de la société Batigec, une filiale de l’entreprise publique Batimetal. Toutes ces affaires étaient, pour les juges d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed, déjà prêtes depuis des années.

En quelques semaines, ils ont rendu leurs ordonnances d’incompétence, vu qu’il s’agit d’anciens ministres et walis qui bénéficient du droit au privilège de juridiction. La Cour suprême aura donc à mener l’enquête.