Coronavirus

suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels

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"En application des décisions du Président de la République visant à prendre les mesures nécessaires en vue d'endiguer la propagation du Coronavirus, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a décidé d'adresser une note aux juridictions et aux établissements pénitentiaires portant des mesures de précaution et de prévention", a indiqué la même source précisant que "cette mesure prend effet le 17 mars jusqu'au 31 mars 2020".

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Il s'agit de la suspension des audiences des tribunaux criminels de première instance et d'appel mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l'exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos.

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