Hausse du nombre de colis contenant des produits achetés sur des sites étrangers

Un nouveau courant de fraude ?

Le contrôle des achats en ligne à partir de sites étrangers sera renforcé, avertissent les services douaniers. Ces derniers ont enregistré récemment «un mouvement inhabituel de colis contenant des produits achetés sur des sites internationaux de vente en ligne, notamment des téléphones portables», rapporte l’APS auprès des Douanes. Cette direction a enregistré l’arrivée de 1609 colis, dont 703 le 4 mai, 240 le 7 mai et 573 le 9 mai, alors qu’habituellement le nombre de colis ne dépasse pas les 15 ou 20.

«Ces quantités sont actuellement en stade de vérification et de dédouanement et ne seront libérées que les marchandises achetées pour l’usage personnel et non pas à des fins commerciales», a déclaré M. Briki, directeur de l’information de la DGD. Si l’achat en ligne n’est pas interdit, c’est la revente qui l’est, soulignent les services douaniers, en rappelant aussi que la loi stipule que la valeur de l’ensemble des colis destinés à une seule personne ne doit pas dépasser le montant de 100 000 DA avec une tolérance de 50 000 DA.

Les mêmes services recourent dans leur opération de contrôle à la vérification de l’historique des opérations précédentes et au fichier des fraudeurs, afin de détecter les personnes qui utilisent l’achat en ligne à des fins commerciales. «Après la vérification de nos bases de données, nous libérerons les colis destinés à l’usage personnel et qui vont profiter de la franchise, sinon les personnes concernées seront invitées à réexporter leurs marchandises», rapporte l’APS.

Certains produits ne sont pas soumis au dédouanement. «Sont exclus de la taxation forfaitaire les téléphones mobiles, les produits alimentaires pour la consommation humaine ou animale, les fruits frais, secs ou en conserve, les meubles et leurs parties, les pneumatiques, les effets vestimentaires et accessoires de vêtements, les bijouteries de fantaisie, peigne, barrettes et articles similaires», stipule la loi. «C’est vrai que l’achat en ligne n’est pas un crime, comme répètent certaines personnes, mais pas pour revendre la marchandise arrivée», avertissent les services des Douanes, car l’activité commerciale est réglementée par une loi spécifique. Ces mesures ne visent pas «à pénaliser le citoyen qui veut acheter un portable ou un autre produit pour son utilisation personnelle, mais à faire face à un phénomène de fraude qui se propage» rassure la DGD, en notant faire face à un nouveau courant de fraude qui est en train de s’organiser avec pour but de profiter de la franchise.

Le bénéficiaire du colis ne paie pas les frais de transport et du magasinage et jouit de facilitations liées à la crise sanitaire de la Covid-19. «Ces fraudeurs achètent de grandes quantités et les fractionnent sur plusieurs colis pour les revendre ensuite. Nous imaginons mal une personne qui achète 20 téléphones portables, pour son usage personnel, en une année et encore moins en un mois», fait remarquer le directeur de communication de la DGD.