PLFC 2020

mobiliser tous les moyens pour couvrir les dépenses supplémentaires

La Commission des Affaires économiques et financières à l'Assemblée populaire nationale (APN) a insisté, dans son rapport préliminaire présenté mardi sur le projet de loi de Finances complémentaire de 2020 (PLFC 2020), sur l'impérative mobilisation de tous les moyens à même de mettre en place les ressources financières devant couvrir les dépenses supplémentaires imposées par les conditions économiques et sanitaires actuelles.

La Commission a fait savoir, dans ce rapport lu par son rapporteur, Nacera Sadek lors d'une session plénière consacrée à la présentation et l'examen du PLFC et présidée par Slimane Chenine, président de l'APN en présence des membres du Gouvernement, que "l'accroissement de l'engagement de l'Etat sur les plans économique et social exige la mobilisation de tous les moyens dans le souci de mettre en place les ressources financières devant couvrir les dépenses supplémentaires imposées par la conjoncture actuelle", ajoutant que "le recours à une loi de Finances complémentaire permettra de "mettre en place des approches budgétaires" à même de gérer la crise et de prendre des mesures devant conserver les grands équilibres financiers du pays".

Le PLFC 2020 intervient dans une conjoncture économique et financière difficile que traverse le pays en raison des retombées de la crise sanitaire mondiale due à la pandémie de covid-19 ayant entraîné une stagnation de l'économie au niveau mondiale ainsi que des incidences négatives sur l'économie nationale notamment sur le plan financier suite à la réduction des ressources financières du pays en raison de la chute des prix du pétrole contre un accroissement des engagements de l'Etat sur les plans économique et social, a relevé la commission.

Selon le rapport de la Commission, la situation financière critique que traverse le pays en raison des répercussions de la crise sanitaire mondiale exige "des mesures strictes sur les plans économique et financier à même d'éviter une stagnation de l'économie et ce à travers la redynamisation de la cadence de l'activité économique et la réalisation de l'autosuffisance, étant l'unique solution, estime la commission, devant être dans le cadre d'une vision économique efficace compatible à la situation financière actuelle.

S'agissant du volet relatif aux mesures législatives proposées par le PLFC, le rapport a valorisé les mesures visant le renforcement du pouvoir d'achat des ménages en ciblant la catégories des personnes à faible revenu par la revalorisation du salaire national minimum garanti (SNMG) et l'exonération totale de l'Impot sur les revenus global (IRG) pour les revenus n'excédant pas 30.000 DA.

La commission a estimé que les mesures relatives à la relance économique étaient indispensables vu les circonstances économiques et financières difficiles actuelles qui exigent la mobilisation de tous les moyens pour trouver des alternatives possibles à même d'apporter une valeur ajoutée à l'économie nationale.

Les réunions tenues par la commission dans le cadre de l'examen et du débat des dispositions du projet de loi avec des cadres du ministère des Finances étaient riches, en ce sens où les explications nécessaires ont été données, avec l'explication des conditions, motifs et modalités d'application de certaines nouvelles dispositions.

Ces rencontres avaient permis de réaffirmer l'impératif d'actualiser et de moderniser les systèmes fiscal et douanier pour mieux s'adapter aux conditions économiques et financières actuelles, selon la commission.

La commission a préconisé l'élargissement de la numérisation et des nouvelles technologies informatiques pour assurer davantage d'efficacité dans la collecte des redevances du trésor public, et renforcer les cadres de coordination entre l'ensemble des instances et services de l'Etat.

Quant aux mesures visant à pallier les difficultés de coordination entre le service du cadastre et la Conservation foncière, la commission a salué la mesure relative à la fusion des deux services dans une même instance administrative, ce qui permettra de conférer davantage d'efficacité à la création d'un nouveau système de numérotation en surface.

Dans son rapport préliminaire, la commission a présenté 15 amendements à des articles dudit projet de loi, entre autres amendements de forme ayant ciblé d'autres articles, à travers la correction de certaines erreurs matérielles.

Le ministre des Finances, Abderahmane Raouya, a présenté mardi le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l'exercice 2020 devant l'Assemblée populaire nationale (APN). M. Raouya a souligné que ce projet de loi "a été élaboré dans un contexte qu'on pourrait qualifier d'exceptionnel et d'inédit, marqué par la conjonction de deux facteurs majeurs, à savoir : la récession économique mondiale et la crise sanitaire inédite".

Le PLFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7.372,7 mds DA (mds DA) contre 7.823,1 mds DA dans la Loi de finances (LF) initiale.

Les recettes budgétaires devraient elles aussi baisser à 5.395,8 mds DA contre 6.289,7 mds DA dans la LF initiale. Les membres de l'APN ont entamé mardi le débat du projet de loi qui se poursuivra mercredi, alors que la séance de vote est prévue dimanche.