Un texte qualifié par les députés de «code de sanctions financières»

Les députés espèrent que les membres de la commission des finances feront pression, aujourd’hui, sur le gouvernement pour qu’il revoie sa copie, et plus particulièrement le chapitre relatif aux taxes.

Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020 sera soumis aujourd’hui au vote des députés. Beaucoup d’intervenants lors des débats ont critiqué et émis des réserves quant à certaines lois contenues dans ce projet, notamment celles liées aux nouvelles taxes.

Ils ont rappelé les propos du ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, qui avait promis en mars dernier que le PLFC ne prévoirait aucune hausse des prix du carburant et de l’électricité. Apparemment, crise économique oblige, les pouvoirs publics n’ont pas tenu leur promesse et ont imposé des taxes, notamment sur le carburant et les voitures neuves.

Qualifiant ce texte de «code de sanctions financières», des députés ont accusé le gouvernement d’avoir privilégié «la facilité et le traitement simple» d’une crise, au lieu de trouver de vraies solutions.

«Nous savons que le gouvernement subit une pression à cause de l’effondrement des revenus pétroliers et, partant, de l’économie, affectée par le déclenchement de la pandémie de coronavirus, mais ce n’est pas une raison pour puiser dans la poche de la classe moyenne, voire des démunis», s’exclament les députés.

Ils sont nombreux à espérer que les membres de la commission des finances feront pression, aujourd’hui, sur le gouvernement pour qu’il revoie sa copie, dont, plus particulièrement, le chapitre relatif aux taxes.

D’autant plus que face au ministre des Finances, les membres de la commission présidée par Tarek Tridi ont critiqué la hausse des prix du carburant qui impactera toutes les activités et entraînera inévitablement, selon eux, des hausses dans plusieurs secteurs, à savoir les charges de la production industrielle, l’agriculture, le transport public.

Autrement dit, une augmentation dans les prix de la quasi totalité des produits. De leur avis, toute augmentation des taxes ou impôts dans le but de couvrir le recul des recettes pétrolières serait inappropriée en cette conjoncture marquée par la stagnation que connaissent plusieurs secteurs économiques.

«Au lieu de proposer une hausse des prix des carburants, il aurait été plus juste d’orienter le soutien de l’Etat exclusivement vers ceux qui y ont droit, d’accélérer le recouvrement fiscal et d’engager l’intégration des travailleurs d’après les parlementaires, permettront d’engranger des montants importants qui pourraient réduire le déficit budgétaire.» Dans ce sens, les intervenants lors du débat ont tous critiqué l’approche fiscale adoptée face au recul des recettes pétrolières du pays.

Le montant des devises revu à la baisse

Pour justifier ces nouvelles taxes, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a soutenu que le but était de traiter les effets de la crise sanitaire actuelle tout en soutenant le pouvoir d’achat des citoyens, notamment grâce au maintien des transferts sociaux et à l’augmentation du SNMG.

Une réponse qui n’a pas été du goût des députés qui ont rappelé au représentant du gouvernement que l’augmentation en question et l’annulation de l’IRG mentionnée dans ledit projet ne seraient nullement suffisantes face à la cherté de la vie, encore moins avec l’augmentation de la taxe sur le carburant.

Ils ont également mis en garde contre l’impact de la baisse du budget de fonctionnement sur la performance des entreprises et des programmes de recrutement, notamment en ce qui concerne le règlement des contrats de pré-emploi.

En outre, les députés ont dénoncé la révision de plusieurs dispositions approuvées, des mois auparavant, au titre de la loi de finances initiale de 2020. Pour eux, cette démarche porte atteinte au «principe de sécurité juridique indispensable à la relance de la croissance».

Parmi ces dispositions, la révision du montant en devises soumis à la déclaration douanière, de 5000 euros, comme mentionné dans la loi de finances initiale, à 1000 euros. «Nous avons proposé un amendement pour le retour à 5000 euros, le bureau de l’APN l’a rejeté», affirme M. Benkhalef.

Malheureusement, déplorent les députés, toutes les propositions d’amendement faites pour surseoir aux nouvelles taxes contenues dans le PLFC ont été rejetées par le bureau de l’APN.