Industrie automobile

Le nouveau cahier des charges prêt en juillet

Le nouveau cahier des charges relatif à l'activité de production de véhicules en Algérie sera prêt d'ici le mois de juillet prochain. C'est ce qu'a affirmé jeudi le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham, précisant que le document a été conçu dans l'objectif d'asseoir une véritable industrie mécanique en Algérie.

Le document en question, explique le ministre, exige un niveau minimum d'intégration de composantes locales de 30%, ainsi que la fabrication de la carrosserie localement et différencie entre trois catégories.
Les investissements étrangers à 100% (étant donné que la règle 51/49% ne concerne plus cette filière), les investissements d'opérateurs algériens en partenariat avec des étrangers et les investissements algériens, avec un régime spécifique pour chacun. Il prévoit donc un traitement différencié des autres, pour les Algériens qui veulent se lancer dans cette activité.

« Il peut y avoir des tentatives d'industrialisation à petite échelle pour des modèles dits ‘'low cost'' qui seront initiés un jour par des Algériens. Ce n'est pas la mer à boire, surtout pour certains segments de véhicules », affirme M. Ait Ali Braham.
En outre, le nouveau cahier des charges priorise les véhicules utilitaires, vu leur potentiel en matière d'intégration nationale. « Pour l'utilitaire, on peut intégrer en Algérie jusqu'à 60%. Nous allons donc donner la priorité à ce type de véhicules qui comprend même les tracteurs, les camions semi-remorques et les bulldozers et nous n'allons pas appliquer les mêmes clauses contraignantes du véhicule touristique ».

Le ministre précise, par ailleurs, que les industries relevant du ministère de la Défense nationale ne sont pas concernées par les clauses du cahier de charges vu leurs missions stratégiques, qui visent essentiellement l'autonomisation de l'Armée nationale populaire (ANP) en matière d'équipements.

« Ces industries participent à une mission autre que celle de satisfaire les besoins des consommateurs ou de créer des plus-values commerciales. Il n'y a aucune raison d'appliquer les clauses de cahier des charges à une institution qui assure la sécurité du pays et qui s'alimente du budget public », tient-il à clarifier.

Concernant la capacité de l'Algérie à capter réellement des investisseurs étrangers pour installer de véritables usines d'automobile, le ministre a estimé que l'avantage comparatif du pays est son marché qui demeure le plus important dans la région.
Toutefois, il a souligné que l'Algérie n'allait pas s'efforcer, notamment à travers « des concessions démesurées ou des sacrifices fiscaux », à pousser les industriels étrangers à venir investir, d'autant qu'il s'agit pour l'heure de poser les jalons d'une future industrie automobile.

Cependant, la nouvelle vision relative à l'industrie mécanique favorise l'installation des équipementiers automobiles en Algérie à travers notamment des avantages fiscaux et financiers, note M. Ait Ali, faisant remarquer que ces équipementiers ne sont pas obligés de travailler avec des assembleurs, puisque ils peuvent opérer sur le marché de la pièce de rechange.

Il a ajouté dans ce sillage que le cahier des charges de l'industrie mécanique sera accompagné par un autre qui régit l'activité de la sous-traitance et l'intégration locale. Les opérateurs pourront bénéficier de plusieurs avantages afin d'assurer un maximum de valeur ajoutée algérienne.

De même, un troisième cahier des charges sera également promulgué d'ici juillet et qui fixe les conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.
Après sa rentrée en vigueur, le ministère commencera à recevoir les demandes qui seront traitées dans un délai d'un mois au maximum, selon les termes du nouveau cahier des charges, qui prévoit aussi le droit de recours en cas de refus, poursuit le ministre.

Ainsi, la liste des concessionnaires agréés ne sera connue qu'au cours du dernier trimestre 2020 tandis que les premiers véhicules neufs importés ne peuvent théoriquement être mis sur le marché que vers la fin de l'année, a-t-il ajouté.
Ce nouveau cahier des charges exige la possession des capacités nécessaires pour exercer cette activité, notamment en matière de showrooms, d'ateliers de services après-vente et du personnel qualifié. L'importation du véhicule se fera suite à une commande préalable, stipule ledit document.

Le ministre a rappelé dans ce sens que, dans le cadre de la loi de finance complémentaire 2020, la règle 51/49 est maintenue pour les activités d'achat/revente, ce qui signifie qu'un étranger ne peut activer en Algérie en tant que concessionnaire sans partenariat avec une partie algérienne, qui doit être actionnaire majoritaire.
Concernant les prix, le ministre a relevé que ce cahier des charges poussera les concessionnaires à vendre avec des marges de bénéfices « raisonnables ».

Néanmoins, il a précisé que la dépréciation du dinar algérien aura ses répercussions certaines sur les prix des véhicules neufs, nuançant à ce titre que le prix d'un véhicule touristique « ne représente pas une priorité sociale pour le gouvernement, puisque il ne s'agit pas d'un besoin de base ».

Sur la possibilité de transformer les agréments des opérateurs activant dans l'assemblage automobile, le ministre a souligné que « le nouveau cahier de charges est une remise des pendules à l'heure, une remise à zéro des agréments ». Selon lui, ces agréments ne sont pas transposables sur l'activité de concessionnaire.