Répression des fraudes

Vers la mobilisation de la majorité du personnel



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Le ministère du Commerce entend raffermir les mesures de contrôle et de répression de la fraude, en mobilisant 75 % du personnel de ses directions locales.

C'est du moins la décision annoncée par le ministre du Commerce Kamel Rezig, lors d'une visite de travail effectuée lundi dans la wilaya de Jijel, précisant que la mission d'agent de contrôle consiste à un travail de terrain, afin de protéger le consommateur et surveiller l'action concurrentielle.

« Une instruction sera adressée prochainement à toutes les directions du commerce du pays à l'effet de mobiliser 75% de leurs effectifs pour assurer la mission de contrôle et de répression de la fraude », indique le ministre.

Et de souligner : « L'agent du commerce est tenu d'être présent sur le terrain et dans le bureau, il convient de garder uniquement le nombre d'employés devant assurer le fonctionnement de l'administration, car le rôle de la direction du Commerce est de protéger le consommateur et contrôler les marchés et l'action concurrentielle ».
La direction du Commerce, explique M Rezig, doit revenir à son rôle de contrôle, ajoutant que la mission de ses institutions est de s'assurer du respect des obligations légales mises à la charge des intervenants, et de la conformité des biens et services et non pas une mission administrative.

Le ministre a en outre donné comme délais de rigueur la fin de l'année pour réduire les délais d'attribution des registres de commerce, mettant l'accent sur l'élargissement des circonscriptions de retrait des registres de commerce. Cette disposition devrait concerner l'ensemble des artisans itinérants à l'instar des électriciens, des plombiers et des mécaniciens, dont l'activité ne nécessite pas un local, ce qui va permettre, estime-t-il , de créer de nouveaux postes d'emploi.

A ce titre, le ministre a insisté sur l'importance de redoubler les efforts de sensibilisation en direction des commerçants, en les incitant à basculer de la formule classique des registres de commerce aux registres de commerce électroniques .

Concernant les procédures administratives relatives au retrait du registre du commerce, M Rezig a exhorté les services locaux à œuvrer à alléger les documents exigés en la matière pour limiter le dossier à un seul document, et diminuer à 1.000 DA, le tarif de délivrance du registre du commerce. Il a également insisté sur la dématérialisation des procédures en mettant en place des plateformes électriques, afin que les commerçants puissent déposer leurs déclarations en ligne.

Pour rappel, les brigades de contrôle de qualité relevant du département du Commerce avait procédé en mars dernier à la saisie d'une quantité des produits impropres à la consommation d'une valeur de 17 millions de DA. Cette opération était le fruit de l'intensification du dispositif de contrôle engagé par le ministère du Commerce en coordination avec les services de la sûreté de la wilaya d'Alger, visant à faire barrage à toute tentative de spéculation.

L' ensemble des interventions de la répression des fraudes ont été opérées dans les différents marchés de gros et même auprès des commerces de proximité destinés aux produits alimentaires. Elles coïncident avec la recrudescence du phénomène de la fraude qu'a connue l'activité commerciale pendant la période de la crise sanitaire actuelle.

Malgré le renforcement du contrôle, l'on constate toujours des infractions liées à la fraude ou encore au non-respect des mesures préventives obligatoires contre la Covid-19 dans les espaces commerciaux.

Les autorités publiques ont décidé avant-hier de suspendre temporairement les activités qui n'observent pas les protocoles sanitaires à l'images de certains marchés hebdomadaires et des centres commerciaux qui se transforment en vecteur accélérateur de la contagion.


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