Communiqué de la réunion du Conseil des ministres



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 Le Président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche, la réunion périodique du Conseil des ministres, tenue par visioconférence, indique un communiqué de la Présidence de la République, dont voici le texte intégral:  "Le Président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce jour dimanche 12 juillet 2020, la réunion périodique du Conseil des ministres, tenue par visioconférence. Cette réunion revêtait un caractère exceptionnel dans la mesure où devaient être annoncées des mesures de grande importance pour la relance économique du pays. Certaines de ces décisions doivent être appliquées à court terme, à moyen terme, et d’autres avec effet immédiat. Cette session du Conseil est intervenue au lendemain de la réunion de travail, tenue le 9 du mois courant, sous la présidence de Monsieur le Président de la République, en présence du Premier ministre et des ministres des Finances, de l'Energie, de l'Industrie, des Mines, du Commerce et de l'Agriculture, ainsi que du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective, et consacrée à l'examen du projet de Plan national de relance socio-économique avec pour finalité l'édification d'une nouvelle économie nationale sous-tendue par la diversification des sources de croissance, l'économie du savoir et la gestion rationnelle des richesses nationales. A l’ouverture de la séance, le Président de la République a donné des instructions pour la mise en place d’une commission présidée par le Premier Ministre et regroupant les partenaires sociaux et les opérateurs économiques. Cette commission de sauvegarde aura pour objectif d’évaluer les incidences causées par la pandémie du Coronavirus sur l’économie nationale. Elle fera rapport comme premier point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des Ministres. Le second point à cet ordre du jour concernera le secteur de la micro entreprise et des start-up auquel le président de la République accorde la plus haute importance en raison de son impact sur la jeunesse du pays. Un point de situation précis et chiffré de ce qui a été fait devra être présenté à cette occasion avec, en particulier, des précisions sur la mise en œuvre du Fonds spécial qui leur a été dédié. Le Conseil des ministres a d’abord entendu une communication sur la feuille de route du secteur de l’énergie où étaient mis en exergue les défis à relever concernant la stabilisation des réserves et les capacités de production d’hydrocarbures à court et moyen termes 2020/2024. Le Conseil des ministres a également entendu une communication du Ministre de l’Industrie qui a exposé les priorités immédiates du secteur et les actions ayant un impact à moyen et long termes sur la politique industrielle. La relance et le développement du secteur des mines était aussi à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres avec la présentation d’un plan d’action visant à permettre au secteur de contribuer substantiellement à la croissance nationale. Le Conseil des ministres a entendu, également, une communication sur la relance et le développement du secteur de l’Industrie Pharmaceutique dont la gestion et le suivi ont été récemment confiés à un département ministériel autonome. Au terme des débats, le Président de la République a donné des instructions précises à chacun des ministres concernés à l'effet d’établir, sous l’égide du Premier Ministre, une évaluation rigoureuse de l’impact financier de chacune des mesures proposées et d’élaborer un calendrier précis pour la mise en œuvre des différentes actions dont ils seront comptables aux échéances fixées. Passant en revue l’ensemble des secteurs ayant exposé leurs feuilles de route, le Président de la République a d’abord instruit Messieurs les ministres chacun pour ce qui concernait son secteur d’activité. Concernant le secteur de l'Energie Abordant la feuille de route du secteur de l’énergie, le Président de la République a tenu à relever la stagnation dans laquelle se trouve ce secteur depuis des décennies, empêtré dans les schémas de production classiques et perdant de vue les énormes potentialités que recèle le pays. Le Chef de l’Etat a, ensuite, donné des instructions précises en faveur de la relance des activités de prospection des réserves non exploitées à travers des études précises et documentées. Il a rappelé que de nombreux gisements existent à cet effet aussi bien sur le territoire national qu’au large des côtes, en off-shore, où les potentialités sont réelles comme l’indique le travail de prospection déjà réalisé. Un autre axe de travail devrait être organisé dans le secteur autour de la récupération des réserves existantes pour parvenir à relever, à brève échéance, le taux de récupération au-delà de 40%, a insisté le Président de la République qui a ordonné qu’au premier trimestre 2021, devrait être arrêtée toute importation de carburant et de produits de raffinage. Les autres décisions prises à cette occasion relatives au secteur de l’énergie ont concerné : - La poursuite des processus de raccordement locaux, notamment celles des exploitations agricoles pour renforcer la production et créer des emplois, - Le transfert de la réalisation de la ville de Hassi Messaoud au Ministère de l’Habitat, - La remise de l’Institut Algérien des Pétroles (IAP) sous l’autorité du Ministère de l’enseignement supérieur. Le Président de la République a donné instruction pour qu’un audit profond soit engagé au niveau de SONATRACH pour : - Une évaluation de son patrimoine, - La réduction du nombre de ses représentations à l’étranger, - La diminution des postes de responsabilités qui ne sont pas liés au rendement ou à la rentabilité de l’entreprise, - Le passage d’une gestion qui date d’une époque révolue vers une comptabilité analytique saine. Concernant le secteur de l'Industrie S’agissant de la feuille de route pour la relance et le développement du secteur de l’industrie, le Chef de l’Etat a observé, avec regret, qu’on continue à accorder encore trop de temps au secteur marchand de l’Etat qui a connu plusieurs réformes sans donner de résultats probants, alors qu’il ne représente guère plus de 20% du secteur industriel global du pays au détriment de 80% du secteur. Il a ainsi instruit le Ministre de l’industrie à l’effet de : - Libérer les cahiers des charges avant le 22 juillet prochain qui concernent : - le secteur de la construction automobile, - la production d’électroménagers, - la production de pièces détachées, - l’importation de véhicules neufs, - l’importation d’usines usagées. S’agissant du cahier des charges qui concerne l’importation des véhicules neufs, celui-ci doit intervenir obligatoirement avec la mise en place d’un réseau de service après-vente au niveau de tout le territoire national et qui soit géré par des professionnels du secteur. - Libérer les entreprises du secteur de l’électroménager qui présentent un taux d’intégration de 70%, - Donner la priorité aux secteurs de la transformation, - Donner la même priorité aux start-up et passer jusqu’au système déclaratif pour leur création. Le registre de commerce ne sera exigé que lorsque la création aura été réalisée. - Mettre en place, dans les plus brefs délais, un vrai guichet unique qui aura toute l’autorité pour engager et guider l’investissement aux lieu et place des anciennes structures. Concernant le secteur des Mines Le Président de la République a, ensuite, réitéré ses instructions concernant l’exploitation optimale et transparente de toutes les potentialités minières dont dispose le pays et des richesses naturelles nationales, en insistant particulièrement sur la mise en exploitation, dans les plus brefs délais, de la mine de fer de GaraDjebilet, dans la wilaya de Tindouf, du gisement de Zinc et plomb d’Oued Amizour (W.Béjaia), la relance du projet de fabrication de produits phosphatés à El Aouinet (W.Tebessa). Le Président de la République a : - demandé d’établir immédiatement la carte géologique de tous les gisements exploitables en terres rares, en tungstène, en phosphates, en barite et autres matériaux, - encouragé la proposition du ministre visant à entamer la confection des textes autorisant l’exploitation des gisements aurifères de Djanet et de Tamanrasset par les jeunes, pour la partie non exploitable industriellement, et lancer un partenariat, pour les grands gisements. Concernant l'Industrie pharmaceutique Le Président de la République a donné instruction : - Pour que soit placées, avec effet immédiat, toutes les unités de production pharmaceutique et parapharmaceutique sous la tutelle du ministère de l'Industrie pharmaceutique, - Accélérer la mise en production des nouvelles unités dont le nombre est de 40. Le Président a enregistré avec satisfaction l’annonce faite par le Ministre d’arriver à l’horizon 2021 à économiser près d’un milliard de dollars d’importation de produits pharmaceutiques. Le Chef de l’Etat a instruit, par ailleurs, le ministre de l’Industrie pharmaceutique à l’effet d’amorcer rapidement la mise en œuvre du programme arrêté en donnant la priorité à l’entrée en production des unités déjà prêtes et favoriser ainsi le développement d’une industrie pharmaceutique orientée vers la satisfaction des besoins nationaux, à hauteur de 70% au moins, mais également qui soit capable de dynamiser, à brève échéance, le secteur des exportations. Concernant le secteur des Finances Le Président de la République a donné des instructions à l’effet : - d’accélérer l’ensemble du processus de réforme du secteur notamment en ce qui concerne la réforme du système bancaire qui devient plus urgente que jamais, - d’accorder une attention toute particulière à la numérisation et à la modernisation des secteurs des impôts, du cadastre et des douanes, - de poursuivre le processus de mise en place de la finance islamique pour dynamiser la collecte de l’épargne et créer de nouvelles sources de crédits, - de réduire le niveau des importations notamment les services et le transport maritime de marchandises pour préserver les réserves de changes, - de récupérer l’argent disponible dans le marché informel et réintégrer ce dernier dans le circuit officiel, - de récupérer également dans les réserves d’or du pays, les fonds gelés depuis des décennies au niveau des douanes et des saisies au niveau des ports et des aéroports, pour les intégrer aux réserves nationales. Avec toutes ces mesures, l’Algérie devra économiser, à la fin de l’année en cours, près de vingt milliards de dollars. Le Président de la République a noté avec satisfaction l’annonce faite par le ministre des Finances que le pays pouvait injecter immédiatement pour l’investissement et la relance économique l’équivalent de mille milliards de dinars auxquels s’ajoutent dix milliards de dollars disponibles qui viendront s’ajouter aux économies susceptibles d’être faites sur les dépenses inhérentes aux services et autre études. Cela viendra en appui aux mesures visant l’élimination de la surfacturation et la récupération de l’argent disponible dans le marché informel. Par ailleurs, le Ministre des Affaires étrangères a rendu compte au Conseil des ministres des résultats de sa visite de travail en République d’Italie, à l’invitation de son homologue italien, pour faire part de l’offre italienne consistant à partager avec l’Algérie son expertise en matière de développement des start-up, initiative pour laquelle le gouvernement italien a mis en place un fonds important. Le Président de la République a ordonné aux deux ministres en charge de la micro-entreprise et des start-up d’organiser, en coordination avec le ministre des Affaires étrangères, un séjour en Italie pour la signature d’une convention avec le gouvernement italien dans le domaine d’aide aux start-up. Il a également instruit le ministre des Affaires étrangères, en accord avec le ministre de l’Industrie, de prospecter auprès des partenaires européens pour l’acquisition d’unités de production usagées à l’étranger qui doivent impérativement remplir les conditions de fonctionnement avec les intrants locaux, dont l’âge ne dépasserait pas les 5 ans et qui soient directement opérationnelles. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret présidentiel portant approbation d’un projet d’avenant n 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « In Salah II » (blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger le 2 avril 2020 entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la Société nationale « SONATRACH-S.P.A ». La feuille de route du ministre de l’Agriculture sera examinée lors du prochain Conseil des ministres et concernera : - l’augmentation de la production céréalière, - la substitution de la production nationale aux produits importés, comme le sucre et le maïs, - la délimitation du zoning de la production des rustiques notamment dans les Hauts Plateaux pour tout ce qui est des fruits secs et de l’huile d’argan. Avant de clôturer ses travaux, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions à des emplois supérieurs de l’Etat". National


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