Kalida Toumi bientôt devant le tribunal de Sidi M’hamed



...

La Cour Suprême a transmis le dossier de l’ancienne ministre de la culture, Khalida Toumi, au pôle économique et financier de tribunal de Sidi M’hamed, a rapporté une source médiatique. Selon la même source,  la défense de l’ex-ministre de la culture, Khalida Toumi, a révélé que le président de la  Cour Suprême a décidé de transmettre son dossier au pôle économique et financier du tribunal de sidi M’hamed. En effet, selon la même source,  cette décision intervient suite à des modifications apportées, en août dernier, au code de procédure pénale, et dont l’article 573 stipule que « la procédure concernant un membre du gouvernement, susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions, est déclenchée à le Cour Suprême, mais par la suite, le président de cette juridiction désigne un autre tribunal pour instruire l’affaire », détaille la même source.


Lire la suite sur Réflexion.

Find cheap hotels
Publier des annonces gratuites

Petites annonces Babalweb Annonces

Publier une annonce gratuite

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie
Babalweb Annonces Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites