Les experts encore et toujours



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La note méthodologique que le ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) a préparée en prévision du renouvellement des instances et structures sportives sera-t-elle appliquée à la lettre par l’ensemble des acteurs du mouvement sportif national (MSN) auxquels elle est adressée ? L’avenir (immédiat) le dira.

De toute façon, l’article 181 de la loi 13-05 du 23 juillet 2013 est précis : «Le ministre chargé des Sports veille au contrôle du respect des lois et règlements en vigueur par le Comité national olympique, le Comité national paralympique, les fédérations sportives nationales, les ligues et clubs sportifs.» Chacune des parties citées est tenue, en ce qui la concerne, de souscrire à cet article de la loi. D’après les informations qui remontent de la base, plus exactement des ligues de wilaya de football, la situation reste en l’état.

Tout indique que les ligues de wilaya continueront à fonctionner hors du cadre de la loi. A croire qu’elles ne sont pas concernées par la loi de 2012, sur les associations, la loi de juillet 2013 et le décret 14-330 de novembre 2014 qui ont accordé aux associations, respectivement deux ans et un an pour procéder à la mise en conformité de leurs statuts avec la nouvelle loi.

Force est de constater que malgré les menaces de dissolution qui pèsent sur elles, les ligues ne se sont toujours pas conformées à la loi. L’article 70 de la loi de 2012 stipule : «Les associations sous l’emprise de la loi 90 /31 du 04/12/1990 sont tenues de se conformer à cette loi par le dépôt de nouveaux statuts, dans un délai de deux ans, passé ce délai l’autorité compétente peut prononcer la dissolution de l’association concernée.» L’article 46 de la même loi prévoit «des sanctions pénales à l’égard de ceux qui enfreignent cette dernière».

La LFP version Mahfoud Kerbadj a été dissoute en vertu de l’article 70 de la loi de 2012. En fait les ligues de wilaya continueront de fonctionner comme si elles n’étaient pas concernées par les lois et le décret cités encouragés par l’ambivalence du discours de la fédération. Le 27 octobre 2018 au CTN Sidi Moussa, le président de la Fédération, Kheireddine Zetchi, avait déclaré : «Il faut savoir que le bureau fédéral a commencé la procédure de mise en conformité des ligues. Nous avons tracé un programme de mise en conformité durant l’année 2019.»

L’année 2020 est sur le point de s’achever sans que le «projet» de mise en conformité annoncé en grande pompe ne soit pas concrétisé. Interrogé sur le sujet par notre confrère Mohamed Boukhemia sur Dzair News, le 25 juin 2018, Amar Bahloul, membre du bureau fédéral et président de la coordination des ligues, a déclaré : «Nous allons vers l’organisation des assemblées générales constitutives, à l’instar de ce que nous avons fait avec l’ancienne LFP avec comme date butoir le 31 décembre 2018.» A travers leurs propos, les deux responsables de la Fédération ont reconnu l’obligation de procéder à la mise en conformité des ligues.

Pourquoi ils ne l’ont pas fait ? Quelques mois plus tard, la fédération a affiché sa ferme intention de privilégier le statu quo à travers une correspondance (22 mars 2020) adressée aux ligues de wilaya leur demandant de lui transmettre la liste des experts en prévision des élections avant le 31 mars de la même année. Pourtant, la loi de juillet 2013 et le décret exécutif 14-330 de novembre 2014 ne mentionnent plus les experts.

La présence des experts dans la liste des membres de l’assemblée générale va à contresens de l’article 4 des statuts de la FIFA, juin 2019, qui traite de la «non-discrimination, égalité et neutralité». Comment se fait-il que le nom d’experts ait été expurgé des statuts de la Fédération et de l’ensemble des autres ligues, excepté les ligues de wilaya ? Le mieux indiqué pour expliquer le pourquoi et le comment de cette situation est sans nul doute le président de la fédération.

Le 24 mars 2019 il déclare sur le plateau de la télévision publique A3 que «dans le cadre des réformes engagées, nous avons exclu les experts des assemblées générales à travers la suppression de l’article concernant cette catégorie. Nous avons indiqué aux ligues qu’elles ont la totale liberté de permettre à tout membre de l’assemblée générale de postuler au poste de président de la ligue». Le 23 mars 2020, une année plus tard, la FAF adresse une note aux ligues de wilaya leur enjoignant de transmettre la liste de huit experts avant le 31 mars 2020 pour les inclure dans la liste des membres de l’assemblée générale en prévision des élections.

Le 23 février 2020, la FAF avait averti les présidents de ligues de wilaya et régionale qu’après la présentation du bilan moral et financier du dernier exercice, «les membres du bureau ne seraient plus électeurs, ni éligibles» sans préciser l’article sur lequel elle s’est appuyée pour prononcer cette sentence.

Concernant cette question des experts, un communiqué de la FAF en date du 1er mars 2020 précise : «La FAF rappelle que les élections se tiendront selon les statuts actuellement en vigueur, même si plusieurs de leurs articles sont dépassés et ne répondent pas à certains principes d’indépendance, mais que les statuts seront actualisés une fois que ceux de la FAF feront l’objet d’une mise en conformité selon les exigences de la FIFA.»

En mars 2019, sur le plateau de A3 avec notre confrère Mustapha Dechicha, le président avait annoncé «la suppression des experts de l’assemblée générale des ligues et que tout membre de droit de cette instance a le droit de se présenter à l’élection du président». La présence des experts au sein de l’assemblée générale est une transgression de la loi qui relève des pouvoirs et prérogatives de la tutelle.

Par Yazid Ouahib


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