APN

la commission des affaires juridiques examine la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux députés



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29/09/2020 - 15:05

La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi pour examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux (2) députés introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué un communiqué de cette instance législative.

La réunion a été présidée par le président de la commission, Abdelhamid Si Afif, qui a rappelé la procédure de levée de l'immunité parlementaire prévue par la loi, insistant sur le "nécessaire respect des formes légales prévues en la matière", a précisé la même source.

Les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés se sont penchés sur "les mesures législatives et réglementaires y afférentes conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de l'APN", a souligné le communiqué, ajoutant que "la commission a décidé d'entendre les deux députés concernés mercredi". APS


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