Des constitutionnalistes

La constitutionnalisation de la lutte contre la corruption reflète la volonté de changement

Des spécialistes en droit constitutionnel et en sciences politiques ont estimé que la constitutionnalisation du principe de la lutte contre la corruption et sa prévention prôné dans le projet de révision de la constitution reflète une volonté réelle de changement, elle-même dépendant de sa mise en application. Ces experts considèrent que les dispositions contenues dans ce projet soumis le 1er novembre prochain à un référendum, comme un renforcement de la participation des citoyens et de la société civile dans la lutte contre ce phénomène et soulignent qu’il s’agit "d’acquis constitutionnels à mettre en exergue". Pr. Abdelghani Slimani, enseignant à la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Oran 2, a estimé que "la volonté politique pour le changement est réelle. Elle est une réponse aux revendications du Hirak pacifique, notamment celles portant lutte contre la corruption, la poursuite et le jugement des corrompus et la consécration de la transparence dans la gestion des deniers publics et leur préservation". Cet universitaire a rappelé l’amendement de l’article 199 relatif à la Cour des comptes permettant à celle-ci de devenir "une haute institution indépendante chargée du contrôle des biens et des deniers publics". "Les articles 204 et 205 du projet de révision de la constitution relatifs à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, son rôle et ses missions, constituent une preuve de cette volonté de l’Etat à opérer un changement de la situation actuelle et une nouvelle approche en matière de lutte contre la corruption et la préservation des deniers publics", a-t-il ajouté. -- Opérer le changement -- En plus de sa vocation d’organe consultatif, juridique et administratif, la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption "jouit, du fait de ses attributions, d’une indépendance en matière de contrôle des biens et des deniers publics", explique Pr. Slimani, soulignant également l’autonomie de cette autorité en matière de contrôle antérieur et postérieur de la gestion des deniers de l’Etat. Selon Pr. Slimani, ces attributions contenues dans le projet de révision de la constitution permettront une bonne gouvernance et une gestion transparente des deniers publics et permettront une préservation contre tous les risques de corruption. Commentant l’article 204 définissant cette autorité comme une institution indépendante, son organisation et ses missions, cet universitaire a précisé que cet organe vient après l’échec de toutes les expériences antérieures en matière de lutte contre ce phénomène et l’étendue qu’il a pris à tous les niveaux. "De ce constat, il s’est avéré primordial de mettre en place des mécanismes pratiques pour lutter contre la corruption et renforcer les prérogatives de cette Haute Autorité", a relevé le même universitaire. Par ailleurs, Pr. Slimani a mis en exergue l’importance des missions dévolues à cet organe dans l’article 205 qui préconise l’élaboration d’"une stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et veiller à son exécution et son suivi". La Haute Autorité est également chargée "de collecter et traiter l’information relative à son domaine de compétence et la mettre à la disposition des organes concernés" et "de saisir la Cour des comptes et l’autorité judiciaire compétente en cas de constat d’une infraction, et d’enjoindre, le cas échéant, des injonctions aux institutions et organes concernés", a encore noté l’expert. Evoquant la stratégie à mettre en place et dont a été chargé cet organe, Pr. Slimani a estimé que le grand challenge que doit relever l’Etat "est celui du développement de la numérisation qui permettra le renforcement de la transparence en matière de gestion des deniers publics et facilitera la mission des organes de contrôle contre la corruption". De son côté, Pr. Benhamadi Abdelkader, enseignant au département des sciences politiques et des relations internationales à l’Université Oran 2, a considéré que la constitutionnalisation de la lutte contre la corruption est "un pas en avant" en matière de lutte contre ce phénomène qui a pris des proportions alarmantes. Pour lui, la réussite de cette lutte dépendra de la capacité de traiter ce mal dans une perspective morale "car, a-t-il précisé, le citoyen en constitue un élément et on ne peut changer les choses sans sa participation et sa collaboration à cette tâche". Pour cet universitaire, la promulgation de lois et la mise en place d’organes forts et efficaces pour lutter contre la corruption sont en soi des avancées notables, "mais, a-t-il ajouté, la lutte contre ce phénomène n’est pas une chose aisée du fait que ce mal s’est développé et propagé dans une climat et avec des mentalités favorables ayant contribué à son essor et à sa résistance à toutes les actions dissuasives et préventives". Pr. Benhamadi a souhaité que la nouvelle constitution permette de régler et éradiquer ce problème eu égard à ses conséquences néfastes sur l’économie nationale et sur le processus de développement national. Dans ce sens, il a appelé à une participation de toutes les franges et composantes de la société dans cette tâche ainsi qu’à une consolidation du rôle de la société civile. Pour lui, l’institution de cette Haute Autorité est "une importante mesure" et sa mise en œuvre constitue "un défi à relever pour qu’elle soit efficace et contribue à opérer le changement". "L’Algérie nouvelle à laquelle tout le monde aspire doit reposer sur de bonnes bases dont les piliers seront la compétence, l’intégrité, le respect de la loi et de la constitution dans le but d’éradiquer la corruption. Ce phénomène a longtemps entravé le processus de développement et de progrès du pays", a-t-il conclu. NationalPolitique