Avant-projet de loi de finances 2021

de nouvelles taxes exigées pour la délivrance des passeports

L’avant-projet de loi de finances pour 2021 prévoit l’instauration de plusieurs taxes parmi lesquelles celles exigées pour la délivrance des passeports.

Le passeport délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6 000 DA. Ce droit est fixé à 12 000 DA pour le passeport de 48 pages.

En cas de perte de ce document, la délivrance d’un nouveau passeport “donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre, d’une taxe de 10 000 DA sous forme de timbre fiscal.

Le passeport délivré aux mineurs est lui aussi soumis à un droit de timbre de 3 000 DA pour le livret de 28 pages et 6 000 DA pour le livret de 48 pages. En cas de perte, le demandeur doit s’acquitter d’un timbre de 5000 DA en plus du droit de timbre.

La délivrance du passeport au profit des membres de la communauté algérienne établie à l’étranger est soumise, elle, à un droit de timbre qui équivaut à la somme de 6 000 DA.

En cas de perte de ce document, la délivrance d’un nouveau passeport « donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d’une taxe de 10 000 DA.

Est dispensé du paiement du droit de timbre prévu au présent article, le passeport délivré aux fonctionnaires en mission à l’étranger ainsi que les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides.