Enlèvements d’enfants

les kidnappeurs encourent la perpétuité ou la peine de mort

Intervenant hier, lors du journal télévisé de 20H, sur l’EPTV, le ministre de la Justice a fait savoir que le projet de loi pour la prévention contre les enlèvements durcis les peines encourues. Celles-ci peuvent aller jusqu’à la peine de mort.

M. Zeghmati a indiqué que les peines encourues dans les enlèvements d’enfants sont les plus sévères. Le texte prévoit la réclusion à perpétuité ou la peine de mort selon les cas.

Concernant l’enlèvement d’adultes, elles peuvent aller de dix à vingt ans de prison dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours. Dans le cas où la victime a été prise en otage ou subit des violences, la peine encourue va de 15 à 20 ans.

Si la victime est blessée, a subi un handicap permanent ou est enlevée pour être utilisée comme otage ou pour demander une rançon, la peine encourue peut aller jusqu’à perpétuité.

Dans le cas où l’enlèvement entraînait la mort de la victime, l’auteur de l’enlèvement écope directement de la peine de mort.