Cas éventuel d’empêchement

Ce que prévoit la Constitution



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La maladie du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, suscite beaucoup de questionnements chez les Algériens, notamment depuis l’annonce de son transfert en Allemagne.

Même si dans son dernier communiqué, la présidence de la République a affirmé, jeudi, que l’état de santé du chef de l’Etat «est stable et n’est pas préoccupant», l’article 102 de la Constitution, relatif à «l’état d’empêchement» est évoqué ça et là, y compris par des spécialistes.

C’est le cas, par exemple, du constitutionnaliste Réda Deghbar, qui, dans une vidéo postée sur sa page Facebook, s’est exprimé sur la question en se demandant pourquoi le Conseil constitutionnel ne s’est pas, jusque-là, réuni, alors que, explique-t-il, en le faisant, cela ne veut pas dire qu’il va, automatiquement, décréter l’état d’empêchement, mais cela lui permettrait de suivre de très près l’état de santé du Président, d’autant plus que le règlement intérieur dudit Conseil lui accorde la prérogative d’auditionner les médecins du chef de l’Etat.

Il faut rappeler que l’article 102 de la Constitution actuelle stipule que «lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement».

«Le Parlement siégeant en Chambres réunies déclare l’état d’empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du chef de l’Etat, pour une période maximale de 45 jours, le président du Conseil de la nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution», est-il souligné dans cet article, qui ajoute qu’«en cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de 45 jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article».

La Constitution proposée au vote ce 1er novembre a apporté quelques légers changements à cet article. A cet effet, la Cour constitutionnelle (nouvelle dénomination du Conseil constitutionnel, ndlr) propose au Parlement de déclarer l’état d’empêchement «à la majorité des trois quarts» et non pas «à l’unanimité», comme c’est le cas actuellement.

Par ailleurs, en cas d’impossibilité d’organiser une élection présidentielle dans les 90 jours, «ce délai peut être prorogé pour une durée ne dépassant pas 90 jours après avis de la Cour constitutionnelle». Ce dernier changement est venu pour parer à une situation comme celle vécue en 2019, lorsque l’élection n’a pu être organisée dans les 90 jours.

En tout cas, même si le pays n’est pas encore face à une telle situation, il n’en demeure pas moins, en raison certainement de ce qui a été vécu dans un passé récent, que beaucoup d’Algériens évoquent déjà cet article de la Constitution.


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