Procès Khalifa Bank au tribunal criminel de Blida

Aboudjerra Soltani nie avoir été informé des dépôts des caisses

Le procès Khalifa Bank a repris hier au tribunal criminel de Blida, avec l’audition des experts, du liquidateur, mais aussi de l’ex-ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Aboudjerra Soltani. Il nie avoir été informé du transfert, vers Khalifa Bank, d’importants montants par les huit caisses de la Sécurité sociale, dont les deux tiers des membres de leurs conseils d’administration, dit-il, représentent l’UGTA.

Au troisième jour du procès Khalifa Bank, près le tribunal criminel de Blida, la présidente a entendu, en tant que témoins, d’anciens inspecteurs de la Banque d’Algérie, qui ont affirmé «n’avoir jamais établi des rapports qui appellent à des sanctions», mais ont «relevé des griefs liés à la gestion».

Appelé à la barre, Agaoua Nadjib, inspecteur à Khalifa Bank, réitère les mêmes propos tenus lors des deux précédents procès, selon lesquels, lors de son opération d’inspection, il a trouvé 11 EES (écritures en suspens). La présidente semble perdue. Elle l’interroge sur ce qui s’est passé au mois de février 2003.

Il explique : «Le défunt directeur général de Khalifa Bank était encore en poste. Le contrôle a fait ressortir 11 opérations en suspens, dont 11 en devise et une en dinar, entre la caisse principale et les agences. Cela veut dire, qu’on les retrouve dans les documents comptables mais dans la caisse, on ne retrouve pas les fonds.»

Le procureur général le ramène aux propos que lui a tenus Baichi, le directeur des mouvements de capitaux de Khalifa Bank, et le témoin affirme : «Il m’avait demandé de régulariser ces opérations, mais il n’y avait pas d’espèces dans la caisse principale.» Il tente d’être plus explicite à propos des conclusions de l’inspection en évoquant des opérations en suspens, en devise, entre l’agence d’Oran et la caisse principale avant de lancer : «J’ai la liste de toutes ces opérations. Je peux vous donner les détails de chacune d’elles.»

La juge appelle Boualem Belkadi, ex-directeur général de l’entreprise des activités maritimes, comparaissant comme témoin. Il déclare que cette société qu’il dirigeait avait effectué un dépôt à terme, d’un montant de 16,7 milliards de dinars. «Nous l’avons fait parce que les taux d’intérêt étaient plus attractifs. Ils étaient dans une banque publique qui nous offrait moins de 7% d’intérêt, alors que Khalifa Bank nous a offert un taux de 12,5%.

Cela s’est passé par l’entremise de Ali Meziane Ighil, qui était, avant 2000, à la tête de l’équipe de football du NAhd, que nous sponsorisions. Malheureusement, nous avions renouvelé le DAT, en 2003, donc nous n’avons récupéré que la somme de 600 000 DA auprès du liquidateur. Le reste a été perdu», dit-il avant de céder sa place à Mourad Derar, de la mutuelle de l’agriculture.

Il affirme avoir déposé 50 millions de dinars, pour bénéficier d’un taux d’intérêt de 13%. Le procureur général précise que le montant en dépôt est de 100 millions de dinars et le témoin réplique : «A mon époque, on a déposé 50 millions de dinars et mon prédécesseur 50 millions de dinars.» Directeur de l’agence de Khalifa Bank de Koléa, Noureddine, également témoin, affirme que l’entité qu’il dirige n’a eu qu’un seul problème.

«Les agences étaient sommées d’envoyer les fonds qu’elles récoltent à la caisse principale pour ne pas les laisser à leur niveau pour des raisons de sécurité. Au mois d’août 2000, le directeur des mouvements de capitaux, M. Bachi, était venu avec les convoyeurs, vers 16h, et il a pris 14 millions de dinars qui étaient dans le coffre. Cette opération est restée en suspens durant trois mois, après elle a été régularisée à la comptabilité», affirme le témoin avant que Hocine Ouridane, d’Alger Bourse, ne soit appelé à la barre.

Lui aussi affirme que le dépôt à terme, d’un montant de 13 millions de dinars, a été effectué dans le but de bénéficier du taux d’intérêt de 9,75%, assez conséquent par rapport au 3,5 % que leur accordait la Cnep. Mais, il reconnaît n’avoir obtenu ni les intérêts ni le montant déposé, perdus avec la liquidation de la banque.

Le cri de colère du liquidateur Moncef Badsi

La juge appelle le témoin Mohamed Meziane Mokrani, représentant la mutuelle de la Sûreté nationale. Il déclare avoir retiré les fonds de cette mutuelle de la Cnep et la BDL, pour les confier à Khalifa Bank, afin de bénéficier des taux d’intérêt attractifs. «Avec le dépôt de 225 millions de dinars, nous sommes passés de 10 à 12 puis à 14% d’intérêt. Mais nous n’avons pu récupérer que 30 millions de dinars.

Le reste a été perdu.» Le frère de Abdelmoumen Khalifa, Abdelaziz Ahmed Khalifa, est appelé (en tant que témoin) à la barre.

La présidente l’interroge sur les actes d’hypothèque de la villa familiale et de la pharmacie pour la création de Khalifa Bank et il répond : «Impossible. Il ne peut pas le faire sans que les membres de la famille ne signent. Lorsque le juge m’en a parlé, j’ai été aux Domaines de l’Etat, et j’ai pu avoir le négatif. Cela veut dire que les biens ne sont pas hypothéqués.»

Le directeur de l’agence foncière de Blida, Messaoud Dahmane, explique, en tant que témoin, avoir déposé la somme de 50 millions de dinars.

La présidente appelle l’expert-comptable et financier Hamid Foufa, qui revient sur le déficit financier révélé par les inspecteurs de la Banque d’Algérie. «Lorsqu’ils ont demandé des explications à la banque, on leur a présenté les 11 EES, qui sont, en réalité, le cœur même du problème. Avec l’arrivée des inspecteurs de la Banque d’Algérie, il y a eu panique. Ils ont créé ces EES pour justifier les écarts entre les agences et la caisse principale, mais la comptabilité a refusé de les prendre. La somme était de 3,277 milliards de dinars.»

Pour l’expert, «ces montants remontent à des exercices antécédents, alors qu’en procédure comptable, les comptes d’ordre ou de transition sont ouverts le 1er janvier pour loger des situations non encore régularisées, puis fermées le 31 décembre de la même année, une fois régularisées. Ce qui n’a pas été fait. Ces situations sont restées en suspens. L’argent sortait des agences mais il n’arrivait pas à la caisse principale, qui ne reçoit que les documents. Il a été dilapidé».

La juge rappelle à l’expert les propos de Khalifa, selon lesquels, l’agence de Khalifa n’a pas connu de déficit. Il répond : «En termes de documentation comptable oui, mais physiquement, l’argent n’y était pas. Il y a un déséquilibre entre le solde comptable et le solde physique.»

Foufa surprend la juge en disant : «Si la Banque d’Algérie faisait ses contrôles annuels, elle aurait trouvé ses états en suspens et on n’en serait pas là aujourd’hui.» Abdelmoumen Khalifa demande la parole. «Comment expliquer un trou en franc français, alors qu’en 2003, il y avait l’euro ?»

L’expert déclare : «Ces EES ne concernent pas l’année 2003, mais également les exercices des années précédentes», puis cède sa place à Moncef Badsi, liquidateur de Khalifa Bank, qui explique avoir été désigné en tant que tel par la commission bancaire de la Banque d’Algérie, le 29 mai 2003, et qu’il a clôturé toutes les filiales du groupe et «dans deux ans, j’aurais achevé celui de la banque».

Badsi : «j’ai 30 milliards de dinars de créances dehors à récupérer»

Entendu en tant que témoin, et non partie civile, comme cela a été le cas lors des deux précédents procès, Moncef Badsi crie sa colère. «Je rencontre beaucoup d’entraves des clients, de l’administration. Je n’ai pas de tutelle depuis plus d’un an, puisque la commission bancaire de la Banque d’Algérie, qui m’a désigné, n’a toujours pas été renouvelée. Dans mon activité, même la Banque d’Algérie, est absente…», lance-t-il avant d’être interrompu par la juge.

Mais il persiste à poursuivre : «Je suis dans une situation catastrophique. Parfois la justice nous demande des choses impossibles qui nous font perdre énormément de temps. Cela fait plus d’une année que je bataille pour les requêtes d’instance, en vain. Il y a des tribunaux qui acceptent ces requêtes à la tête du client. Je souffre énormément. Le problème réside aussi dans ces promesses politiques d’effacer des dettes, sans que cela ne soit exécuté par le Trésor public.

J’ai 6000 clients qui doivent payer une moyenne de 400 000 DA chacun, mais qui refusent de le faire, prétextant un effacement de dettes. J’ai plus de 300 millions de dinars de créances. Le FNPOS nous doit 720 millions et tous les OPGI se sont inscrits sur la liste des créanciers. Nous n’avons récupéré que 14 % de nos actifs. Les 86% restants ont disparu. Quelque 77 000 personnes morales ont été payées pour un montant de 12 milliards de dinars.

Les caisses sont presque vides.» Interrogé par le procureur général sur «l’important dossier de transfert vers l’étranger», Badsi se montre aussi déçu qu’affecté. «Je suis vraiment étonné de la suite de ce dossier. J’ai travaillé des années et rempli trois armoires de documents avec le tribunal de Chéraga, mais l’affaire n’est pas sortie du bureau du juge. J’ai interrogé des gens sur cette situation mais aucune réponse», explique le liquidateur.

La défense de Abdelmoumen Khalifa l’interroge sur ses différentes déclarations à propos de la fin de la liquidation qui, selon elle, a pris trop de temps et Badsi déclare : «Toutes les filiales sont clôturées. Je n’en suis pas responsable, mais j’y ai beaucoup contribué. Chacune a un liquidateur, tout est en règle.

Chaque année, on fait des évaluations et des prévisions. Je ne pouvais prévoir les forces majeures. Je n’ai jamais fait des engagements de clôturer à une date précise.» Sur la non-tenue d’une assemblée générale des actionnaires de la banque, le liquidateur explique : «J’ ai toujours du mal à trouver ces actionnaires.

Djamel Guellimi est absent, en raison de son état de santé. Les frères de Abdelmoumen Khalifa refusent de venir. A ce jour, je n’ai aucun interlocuteur.» Les avocats tentent de battre en brèche son statut de liquidateur et Badsi se défend : «Depuis plus d’une année, il y a eu un gouverneur devenu ministre, et remplacé par un autre qui ne m’a à aucun moment parlé de renouvellement de mandat. De 2003 à 2019, tout fonctionnait comme une horloge. Mais depuis, il y a eu des problèmes.»

Les avocats de Abdelmoumen répliquent : «Donc vous n’avez plus de statut de liquidateur…» Et c’est le procureur général qui répond : «Il a été nommé par une commission bancaire dont le mandat n’a pas été renouvelé, mais qui en même temps n’a à aucun moment mis fin à sa mission.»

La défense : «Nous parlons d’un liquidateur qui poursuit l’accusé et qui a mis tout le groupe en liquidation.» Moncef Badsi répond : «J’ai dit qu’il y a eu un problème de force majeure. Je représente les créanciers. Je ne peux laisser leurs biens être dilapidés parce qu’il n’y a pas eu de renouvellement.

Mon travail, je le fais. La responsabilité est lourde. Je n’ai pas le droit de laisser s’installer l’anarchie.» Après l’intervention d’une longue liste de parties civiles, la présidente lève l’audience, qui reprendra aujourd’hui avec le réquisitoire et les plaidoiries des avocats.