ORAN

5 ans de prison requis contre l’ex-maire d’Ain Turck



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Le procureur de la République près le tribunal de la daïra d'Arzew a requis une peine de 5 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-maire de la commune de Ain Turck T.A, poursuivi dans une affaire de corruption relative à l’octroi d'indus  privilèges à un particulier qui lui a signé  un permis de construire de 04 étages dans le littoral de la plage claire fontaine non conforme à la réglementation en vigueur qui stipule l'interdiction des constructions au bord de mer d'une distance de 300 mètres ,chose qui n'a pas été respectée par l'ex maire T.A qui a usé de ses prérogatives pour l'octroie d'un permis de construire non conforme à la réglementation en vigueur. L'actuel maire d’Ain Turck S.A a déposé une plainte officielle contre le propriétaire de la bâtisse pour constat d'un procès-verbal d'agression au Site de la zone touristique du littoral Claire Fontaine, mais le propriétaire de la bâtisse lui a présenté un permis de construire délivré et établi par l'ex maire T.A. Une plainte fut déposée par le maire S.A contre l'ex P/APC T.A pour abus d'autorité et faux et usage de faux. Les chefs d’accusation retenus contre l’ex-maire de Ain Turck, dans cette affaire, sont offre délibérée de privilèges non justifiés à une tierce personne notamment la délivrance d'un permis de construire non conforme à la réglementation en vigueur, corruption dans l'attribution du permis de construire, abus de fonction, conflit d’intérêts. Cette affaire dont le procès se déroule au tribunal d'Arzew  conformément à la procédure de privilège de juridiction, est relative à l’offre d’indus privilèges représentés par un foncier d’investissement dans la zone touristique du littoral de la plage Claire Fontaine  au profit d'une tierce personne qui, lors de l'audience le procureur de la République du tribunal d'Arzew a requis la peine de 05 ans de prison ferme avec un mandat d'amener du prévenu.


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