Logement social

Vers la révision des conditions d’attribution

Le secteur de l’Habitat s’attelle à l’examen et la révision du décret exécutif 08-142 du 11 mai 2008 portant règles d’attribution du logement social, notamment les conditions définissant la catégorie des personnes éligibles à cette formule.

Le gouvernement s’emploie à réviser les critères d’accès au logement social de manière à garantir une attribution «équitable et plus objective», a annoncé, avant-hier, Kamel Nasri, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

S’exprimant lors d’une plénière consacrée aux questions orales à l’APN, il a précisé que le secteur de l’Habitat s’attelait à l’examen et la révision du décret exécutif 08-142 du 11 mai 2008 portant règles d’attribution du logement social, notamment les conditions définissant la catégorie des personnes éligibles à cette formule.

Tout plafonnement du Salaire national minimum garanti (SNMG) constituera un problème, notamment pour les travailleurs touchant une paie plus ou moins proche du salaire minimum, d’après Kamel Nasri.

Un tel plafonnement requiert une étude approfondie au plan social et une recherche scientifique basée sur des statistiques et une numérisation, a relevé le ministre chargé du secteur.

La première mouture du texte modifiant le décret 142-08 accordera «une grande importance à la situation sociale au lieu du salaire mensuel», avait fait savoir, en novembre dernier, Kamel Nasri.

Selon le ministre, le texte en question est actuellement en cours d’examen par le ministère de l’Intérieur et devra être publié début 2021. Le décret 142-08 fixe une série de critères auxquels les comités de daïra devront se référer afin de déterminer les bénéficiaires.

Les dossiers devront être notés selon le revenu mensuel, les conditions de logement, la situation individuelle et familiale du demandeur de logement et l’ancienneté de la demande.

Le nouveau texte suggère également l’augmentation des points relatifs à la situation sociale selon le revenu mensuel, ce qui permettra de «renforcer les enquêtes sociales sur le terrain effectuées par les comités», avait indiqué le ministre de l’Habitat.

Etude sociale

La publication de ce texte coïncidera avec le lancement d’une étude sociale relative à la demande de logement social. «Cette étude, exigée par le président de la République, vise à définir le volume réel de la demande sur le logement social et à examiner les modalités de détermination des familles ayant besoin de ces logements», avait souligné Kamel Nasri, relevant qu’il «serait possible sur la base de cette étude de proposer, si nécessaire, la révision du plafond des revenus estimés à 24 000 DA».

Le projet de loi de finances (PLF-2021) prévoit le financement d’un nouveau programme pour la réalisation de 20 000 logements publics locatifs (sociaux), 10 000 logements promotionnels aidés (LPA) et 15 000 logements AADL.

Pour la concrétisation de ce programme, le PLF-2021 consacre un budget de 70 milliards de dinars, soit une hausse de 53,09% par rapport à 2020.

La réalisation de près d’un million de logements, tous segments confondus, pour la période 2020-2024, est confrontée à «deux contraintes majeures», avait confié en mars dernier le Premier ministère dans un communiqué, à l’issue d’un Conseil interministériel consacré à l’examen du dossier relatif au reste à réaliser du programme de logements.

La première est «l’absence des financements pour l’achèvement des viabilisations des logements réalisés et en cours, en vue de permettre leur livraison et l’attribution». La seconde est «la rareté du foncier pour l’implantation des programmes AADL et social non lancés au niveau de certaines wilayas».

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait demandé de «prendre toutes les dispositions nécessaires à l’effet d’accompagner la réalisation du programme en cours par les financements requis».

Abdelaziz Djerad avait réclamé la mise en place d’un «planning prévisionnel pluriannuel de financement sur la période 2020-2024», «en accordant la priorité, dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2020, à la prise en charge des viabilisations des logements achevés et en voie d’achèvement, ainsi que leur raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz, en vue de leur attribution durant l’année en cours».