Première année du mandat du président Tebboune

poursuite résolue de la lutte contre la corruption

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En prêtant serment le 19 décembre 2019 comme président de la République, M. Tebboune a placé la lutte contre la corruption au rang de priorité mettant en exergue sa détermination à mettre fin à l'impunité.

Elle a constitué, de ce fait, l'un des six axes structurant le projet d'amendement de la Constitution, représentant l'un de ses principaux engagements politiques.

L'autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a été, ainsi, constitutionnalisée dans la loi fondamentale.

Dans le même discours d'investiture, il a affirmé que les grâces présidentielles ne toucheraient pas les personnes condamnées et impliquées dans des affaires de corruption.

A la veille du référendum du 1er novembre sur le projet d'amendement de la Constitution, le président Tebboune a constaté que "l'ampleur" de la corruption révélée par les récents procès montrait "la profondeur du mal subi par les institutions de l'Etat", affirmant que "l'amendement constitutionnelle a consacré une partie importante à la moralisation de la vie publique et de la vie politique".

Lors de l'examen en Conseil des ministres de l'avant-projet de loi de finances 2021, le président Tebboune a donné instruction d'élaborer "une loi sanctionnant la fraude et l'évasion fiscale pour lutter contre le blanchiment d'argent et la corruption".

Cet engagement du président Tebboune à lutter contre un fléau qui "a failli ébranler les institutions de l'Etat" n'est pas nouveau. Alors qu'il assumait les fonctions de Premier ministre (24 mai-15 août 2017), il avait proclamé que son gouvernement œuvrerait à moraliser la vie publique en instaurant une séparation entre l'argent et le pouvoir dans le cadre de nouvelles règles en vue de lutter contre le trafic d'influence.

"L'argent ne doit pas s'immiscer dans les rouages de l'Etat", avait-il prévenu.Dans le cadre de cette démarche, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a annoncé l'installation d'ateliers en charge de la révision du système législatif et réglementaire, dont la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Rappelant que "les affaires de corruption commises par une bande de malfaiteurs qui a ruiné le pays" sont qualifiées, aux termes de la loi actuelle de "délits et non de crimes", M. Zeghmati a indiqué qu'une réflexion était en cours pour conférer davantage d'efficacité aux dispositions préventives et répressives.

 

Une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption

 

Le président de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Tarek Kour, a annoncé, de son côté, le lancement d'un projet de Réseau national pour l'intégrité (RNI), destiné à "soutenir le rôle de la société civile" dans cette lutte, à travers des mécanismes pour "signaler toute corruption et protéger les lanceurs d'alerte".

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Il a annoncé, aussi, l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption devant être mise en oeuvre dès 2021.

Dans le même temps, le président Abdelmadjid Tebboune est fermement attaché à ce que la lutte contre la corruption s'effectue dans un cadre organisé.

Il a donné instruction, à ce propos, de ne plus tenir compte des lettres anonymes de dénonciation, précisant que des rapport parvenus à la présidence de la République avaient fait ressortir que certains cadres de l'Etat et responsables à différents niveaux avaient fait l'objet de poursuites judiciaires, sur la base de simples lettres anonymes, dont le contenu s'étaient, "le plus souvent, avérées dénuées de tout fondement".

Le président Tebboune a, également, estimé impératif de "différencier les fautes de gestion dues à une erreur d'appréciation des actes volontaires qui ne profitent qu'à leurs auteurs ou à des tiers malintentionnés".

La lutte contre la corruption constitue l'une des principales revendications du "Hirak, le mouvement populaire qui a émergé le 22 février 2019.

Des poursuites judiciaires contre plusieurs responsables et hommes d'affaires, pour des faits liés notamment à la corruption, ont été enclenchées après la démission de l'ancien président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Dans un procès inédit dans les annales de la justice algérienne, deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis pour "dilapidation de deniers publics", "octroi d'indus avantages" et "abus de fonction" dans une affaire de montage automobile, ont été condamnés, en décembre 2019, respectivement à 15 et 12 ans de prison ferme par le tribunal de Sidi M'hamed à Alger.

Abdessalem Bouchouareb, ancien ministre de l'Industrie et des Mines (en fuite) contre lequel un mandat d'arrêt international a été lancé, a été condamné par contumace à 20 ans de prison ferme.

Dans les affaires de montage automobile qui ont défrayé la chronique, au regard des sommes colossales qui ont été englouties au préjudice du trésor public, plusieurs hommes d'affaires ont été condamnés à des peines de prison ferme et la confiscation de leurs biens.

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