Loi organique relative au régime électoral

dans la continuité de la révision de la Constitution

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait soutenu en septembre dernier que la Commission nationale chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral a "un premier délai de deux mois et demi" pour soumettre son travail, exprimant son souhait de voir naître de nouvelles institutions élues avant la fin de l'année.

"Je souhaiterais que les citoyens plébiscitent le projet de révision constitutionnelle, pour qu'on puisse passer directement à la révision de la loi portant régime électoral, laquelle sera soumise au Parlement pour donner naissance, si possible, à de nouvelles institutions élues (...)", avait précisé le président de la République lors d'une entrevue avec des responsables de médias nationaux.

Il revient à cette commission, qui a la confiance du président de la République, de confectionner le projet de révision de la loi organique relative au régime électoral, qui détermine des critères électoraux transparents en rompant définitivement avec les anciennes  pratiques.

Lors de l'installation de cette commission, le président Tebboune a donné des orientations à ses membres concernant leurs missions, mettant l'accent sur la définition de normes électorales transparentes qui consacrent une "rupture totale avec les mauvaises pratiques" du passé, en interdisant le "système des quotas" dans la répartition des sièges et "l'achat des consciences et en séparant argent et Politique", en tant que conditions "indispensables" pour "la moralisation" de la vie politique et la garantie d'élections reflétant "réellement la volonté populaire".

Ce qui donnera, a-t-il ajouté, naissance à des institutions "démocratiques, intègres, crédibles, de niveau, ouvertes aux jeunes notamment les universitaires et à la société civile".

Le président Tebboune avait indiqué avoir enjoint aux services de la présidence de la République de coordonner avec la commission chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral afin que le document en question soit prêt "dans les meilleurs délais", en vue de "lancer le processus post-Constitution".

La Commission, qui a fait appel à des compétences nationales, est présidée par Ahmed Laraba, professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l'ONU. Elle peut recourir aux compétences scientifiques et aux avis des partis politiques et de la société civile.

Elle est composée d'un représentant du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et de sept professeurs en Droit des universités d'Alger, de Tizi-Ouzou, d'Oran, de Sétif, de Tlemcen, de Sidi Bel Abbès et du Centre universitaire de Tipaza.

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Cette commission va œuvrer dans le plongement du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, présidé par Me Laraba.

Le président Tebboune, moins d'un mois après son élection, avait procédé à la mise en place de ce Comité d'experts.

Dans ce sillage, le projet d'amendement de la Constitution, un des projets phares de la présidence de M. Tebboune, avait été approuvé en nombre dernier, chemin inévitable pour jeter les bases d'une "Algérie nouvelle".

La nouvelle Constitution ira ainsi dans le sens de l'édification d'une nouvelle République à même de concrétiser les revendications des Algériens, exprimées par le Hirak "béni et authentique", pour reprendre les propos du président de la République.

Dans sa lettre de mission adressée en janvier dernier au président du Comité d'experts, le président de la République, Abdelamadjid Tebboune, avait indiqué que la réflexion doit porter sur "l'élargissement et l'enrichissement des espaces de liberté du citoyen à la fois par la consécration de nouvelles libertés individuelles et collectives, le cas échéant, et la consolidation des droits constitutionnels garantis".

Le président Tebboune a donné les pleins pouvoirs pour la commission de révision de la Constitution en l'incitant à élargir la réflexion à des sujets se rapportant à la vie politique en formulant  des propositions consacrant l'Etat de droit et répondre aux aspirations de peuple algérien, notamment celles auxquelles avait appelé le Hirak populaire.

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