Zayda Manatta. Cheffe du secrétariat du Forum mondial sur la transparence fiscale

«L’Algérie ne profite pas des bénéfices provenant de la transparence et de l’accès aux renseignements à l’étranger»

---

---

La Brésilienne Zayda Manatta dirige, depuis octobre 2019, le Forum mondial sur la transparence fiscale, organisme fondé en 2000 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En 2000, le Forum, basé à Paris, a publié une liste noire de 35 paradis fiscaux.

Voulez-vous nous expliquer brièvement la mission de votre organisme ?

Le Forum mondial est le plus grand organisme international responsable pour l’implémentation des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, qui sont des instruments pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

161 juridictions sont membres du Forum, qui est en charge de l’implémentation des normes d’échange de renseignements sur demande et d’échange automatique de renseignements sur des comptes financiers offshore.

Le Forum mondial soutient ses membres dans la lutte contre l’évasion fiscale offshore en surveillant, examinant et aidant les juridictions à mettre en œuvre les normes internationales sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Concrètement, quel a été l’impact du Forum et de la Convention depuis leur création ?

Nous pouvons dire qu’après 11 années d’existence du Forum mondial, le secret bancaire n’existe plus, l’accès aux informations comptables est garanti et des actions au porteur sont bannies. 141 juridictions participent à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui a créé plus de 7700 relations bilatérales d’échange de renseignements.

Environ 100 juridictions sont engagées dans l’échange de renseignements automatiques sur des comptes financiers offshore. En 2019, ces juridictions ont échangé des données sur 84 millions de comptes financiers, couvrant 10 000 milliards d’euros en actifs. Ces efforts ont contribué à identifier au long des années plus de 107 milliards d’euros de recettes supplémentaires à travers des programmes de divulgation volontaire et des enquêtes fiscales à l’étranger.

Etes-vous en contact avec l’Etat algérien ?

Malheureusement, l’Etat algérien n’est pas un membre du Forum mondial. Nous avons des contacts ponctuels, mais plutôt informels. C’est dommage parce que l’Algérie ne profite pas aujourd’hui des bénéfices provenant de la transparence et de l’accès aux renseignements à l’étranger.

Le Forum mondial et l’OCDE ont-ils des programmes d’assistance destinés aux pays en développement touchés par ces formes de délinquance économique ?

Oui. Le Forum mondial a un programme robuste de renforcement des capacités et d’assistance technique. En 2020, 68 juridictions, dont 25 se trouvent en Afrique, ont bénéficié de l’assistance du Forum. Quand une juridiction devient membre du Forum, il lui est offert un programme d’induction (un programme complet) pour l’aider à mettre en place des normes internationales de transparence et d’échange de renseignements.

Plus de la moitié des membres du Forum sont des pays en développement, et ils bénéficient de programmes spécifiques conçus, en prenant en considération la réalité de chaque pays et leurs besoins. L’Initiative Afrique a été lancée en 2014 et rassemble 32 pays africains pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et les flux financiers illicites.

Parmi les partenaires de cette Initiative, on rencontre l’Union africaine, la Banque mondiale, le Credaf, la Banque africaine de développement et l’ATAF. D’ailleurs, j’invite vos lecteurs à découvrir plus d’informations sur le site internet du Forum, qui contient le rapport de 2020 et le rapport de Transparence fiscale en Afrique 2020.

Liens utiles :

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/transparence/

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/transparence/documents/forum-mondial-rapport-annuel-2020.pdf

http://www.oecd.org/tax/transparency/documents/transparence-fiscale-en-afrique-2020.htm

---