Projet de loi sur les élections

un nouveau mode contre "la corruption et la fraude"

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a affirmé mercredi que le projet de la loi organique relative aux élections serait cristallisé dans un nouveau mode qui bannirait "la corruption et la fraude". Invité au forum du quotidien "El Hiwar", M. Charfi a précisé que le nouveau projet de loi, en phase de finalisation, permettrait l'émergence "d’un nouveau mode électoral qui rendrait l’argent sale +Chakara+ inutile et infructueux aussi bien pour le donneur que pour le receveur", et ce sera encore plus "évident" le jour où le projet en question sera rendu public. La lutte contre la corruption est principalement axée sur le financement des campagnes électorales, a-t-il souligné, faisant savoir que le nouveau texte réglementaire prévoira la mise en place "d’un comité indépendant placé sous tutelle de l’ANIE", composé de représentants des instances en mesure de veiller au respect de l'éthique et de la bonne gouvernance de l’Etat. Il s’agit, précise M. Charfi, du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour suprême. Le comité indépendant s’emploiera, selon M. Charfi à "établir l’audit et mettre en évidence, des mois durant, le financement de tout le processus de la campagne électorale". Plus explicite, il a fait savoir que "le remboursement des fonds de la campagne électorale passera par la Cour constitutionnelle", créée en vertu du dernier amendement de la loi fondamentale du pays. Parmi les critères contenus dans le projet de la loi sur les élections, M. Charfi cite "les sociétés, autrement dit l’hégémonie du marché, qui ne pourront plus financer un candidat aux élections, quelle que soit sa qualité". En réponse à une question sur le rôle de la société civile dans les élections, le président de l’ANIE a confié que la société civile "serait un partenaire dans le système électoral et non un réservoir de candidature". Quant à l’éventuel recours au vote électronique lors des prochaines élections législatives et locales, M. Charfi s’est dit "réservé" sur ce mécanisme qui risque, selon lui, de compromettre la régularité des élections, d’autant que l'utilisation de l’outil informatique n’est pas à la portée de tous, surtout des personnes âgées, a-t-il expliqué. S’agissant de la condition de compétence requise des candidats aux élections, le président de l’ANIE a indiqué qu’un diplôme universitaire de niveau supérieur est exigé pour certaines fonctions. Pour ce qui est de la revendication d'un certain nombre de partis concernant la suppression de la condition requise des 4% des suffrages obtenus par les partis politiques lors des dernières élections (législatives ou locales), M. Charfi a assuré que "cette préoccupation sera prise en compte". A propos du phénomène du désintérêt pour les élections, le responsable a estimé qu’il s’agissait d’une "problématique mondiale", insistant sur l'importance d’"éveiller la conscience démocratique du citoyen" et de l’encourager à participer aux divers rendez-vous électoraux. APS NationalPolitique