Projet d’amendement du Code de la nationalité

Consternation et inquiétudes des Algériens



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Rappelant les grands principes du code algérien de la nationalité, l’avocat et militant des droits de l’homme Mostefa Bouchachi estime, à ce propos, que «personne n’a le droit de déposséder un Algérien d’origine de sa nationalité, quels que soient les actes qu’il a commis».

Ne nous faites pas peur avec la déchéance de la nationalité, nous avons été élevés dans le patriotisme» figurait parmi les slogans martelés par les manifestants vendredi dernier. La proposition du ministre de la Justice de déchoir de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, applicable aux Algériens ayant commis des actes portant préjudice aux intérêts de l’Etat, suscite pourtant de vives inquiétudes parmi les hommes de loi et les observateurs politiques.

Rappelant les grands principes du code algérien de la nationalité, l’avocat et militant des droits de l’homme Mostefa Bouchachi estime, à ce propos, que «personne n’a le droit de déposséder un Algérien d’origine de sa nationalité, quels que soient les actes qu’il a commis». Et de souligner : «Il est possible, d’après la loi, de déchoir une personne ayant acquis la nationalité après avoir commis un crime ou attenté à la sécurité de l’Etat. Un étranger ayant vécu en Algérie et qui a acquis la nationalité peut voir sa nationalité retirée. Mais un Algérien de par son père et de son grand-père ne peut être déchu de son droit à la nationalité ni par l’Etat ni par une toute autre institution. Cela va à l’encontre de la loi.» L’avocat se dit grandement étonné d’une telle proposition d’avant-projet de loi. «Si ce projet de loi est adopté, dit-il, ce sera une éclaboussure honteuse qui restera gravée sur le front du régime.»

«Le fait est que le système qui propose ce genre de loi est celui-là même qui utilise les concepts de l’unité nationale pour poursuivre des personnes et les mettre en prison pour des publications sous prétexte d’atteinte à l’intérêt national et à l’unité nationale», fait-il remarquer, tout en soulignant que le régime ne peut pas poursuivre en justice les personnes qui manifestent à partir de l’étranger. «Du point de vue politique, constate-t-il, cette loi s’apparente à une opération d’intimidation des Algériens vivant à l’étranger. Tous les pays qui se respectent, et même les dictatures éclairées, travaillent afin de rappeler leurs enfants exilés pour construire leur pays.»

Les algériens rentreraient au pays si la démocratie s’installait

«Des centaines de milliers d’Algériens reviendraient au pays si la démocratie s’y réalisait afin de participer à sa renaissance économique. Mais ce système navrant veut uniquement leur faire peur afin qu’ils ne reviennent plus et qu’ils ne poursuivent plus la lutte, aux côtés de leurs frères en Algérie, pour la démocratie.»

Et de glisser : «Un système qui se comporte de cette manière devient un véritable danger pour l’unité de l’Algérie et l’avenir du pays.» Se montrant tout aussi consterné, le politologue Mohamed Hennad considère que cet avant-projet de loi est «une autre honte qui s’ajoute aux yeux du monde entier (après celles de l’élection présidentielle et le référendum sur la Constitution), car cela ressemble à une manœuvre visant à régler des comptes avec les opposants». Et de s’interroger : «Est-il concevable qu’il y ait une réconciliation avec des groupes terroristes et que des opposants pacifiques vivant à l’étranger soient déchus de leur nationalité algérienne ? Dans quel monde vit ce ministre et comment le gouvernement lui permet-il une telle aberration ?»

Le professeur en sciences politiques précise que «le droit international interdit la déchéance d’une nationalité et la création d’apatrides, même lorsqu’un crime odieux ou une trahison est commis. Dans ce cas, il est jugé sur la base du code pénal et non pas en lui retirant sa nationalité».

Mohamed Hennad y voit l’un des symptômes de la «confusion» ayant gagné les autorités algériennes, leur faisant perdre leurs moyens. «S’il y a quelqu’un qui devrait être déchu de la nationalité algérienne, avant les autres, commente-t-il, alors ce sont ces hauts fonctionnaires, militaires et civils, qui ont mené le pays dans la situation difficile où il se trouve.»

Massenssen Cherbi, chercheur en droit constitutionnel, met en garde, sur sa page Facebook, contre les retombées d’une telle loi : «Le président Abdelmadjid Tebboune a évoqué, en juillet 2020, le chiffre de ‘‘plus de six millions d’Algériens’’ vivant en France.» «(…) Remettre en cause la légitimité du président de la République, c’est porter atteinte à l’unité nationale, puisque la Constitution fait du Président le garant de l’unité nationale. Donc, selon cette jurisprudence, à compter de la promulgation d’une telle loi liberticide, toute personne qui remettra en cause, depuis l’étranger, la légitimité du président de la République pourra être déchue de la nationalité algérienne.»

Présent lors de la marche du vendredi, Karim Tabbou, militant politique, commente le projet de loi en ces mots : «Ce régime n’a pas de nationalité, car il ne représente aucune nation.» Il est à rappeler que lors d’une réunion du gouvernement, mercredi 3 mars, le ministre de la Justice a présenté ce projet d’amendement du code de la nationalité qui comporte, comme mesure principale, la déchéance de nationalité.

«Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine, qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale», indique le communiqué du Premier ministère, précisant également que cette mesure «s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, à celui qui la finance ou qui en fait l’apologie et également à toute personne qui collabore avec un État ennemi». 


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