Alors que la corruption gangrène le secteur public

OPA du ministère de la Justice sur les enquêtes

Échanger les expériences entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité, sous ses différentes formes, était l’objet de la visite à Alger, mercredi 24 mars, de la cheffe du département fédéral suisse de Justice et Police, Karin Keller-Sutter. Lors des discussions, ont été entre autres partagées entre cette dernière et son homologue Belkacem Zeghmati, les dispositifs anticorruption en vigueur et les avancées réalisées en la matière dans leurs pays respectifs. Coïncidence ! Cette visite intervient au moment où les débats et polémique suscités par la nouvelle instruction du ministre de la Justice, garde des Sceaux, relative aux enquêtes de corruption continuent d’agiter le monde judiciaire.

L’instruction en vertu de laquelle, sans le feu vert du ministre de la Justice, est interdite l’ouverture de toute enquête portant sur des faits de corruption en lien avec l’argent public et impliquant un agent public, en fonction ou pas, soit-il, ne fait, semble-t-il, pas l’unanimité auprès de nos hommes de loi.

Nombre d’entre eux y voient une centralisation, pure et simple, de l’action publique puisque est désormais exigé des présidents de cours et procureurs généraux, la fourniture préalable à la direction générale des affaires judiciaires et juridiques, relevant du ministère de la Justice, d’un rapport exhaustif sur tous les faits, objet de l’enquête, contenant leur «qualification juridique» et «la partie qui dénonce».

Le contre-exemple suisse

A l’inverse, au département de Mme Keller-Sutter, l’hôte de M. Zeghmati, la mise en mouvement de l’action publique où il est question de corruption d’agent public est de plus en plus décentralisée, surtout depuis le déploiement, fin 2015, par l’Office fédéral de la police (Fedpol), sur mandat du Ministère public de la Confédération (MPC), d’une plateforme en ligne exclusivement dédiée à cette «partie qui dénonce».

Tout récemment affiné et modernisé, cet outil vise à soutenir efficacement la chancellerie suisse, en mettant à la disposition des autorités de poursuite pénale de nouvelles pistes dans la lutte contre la corruption au niveau national et international.

Le MPC et Fedpol s’assurant ainsi une importante source d’informations supplémentaires pouvant servir de base à des enquêtes sur les crimes économiques. L’anonymat garantit, les personnes effectuant un signalement sur des actes de corruption présumés sont protégées de tout risque de représailles, de la part de leur employeur, surtout.

Démocratisation du nouveau métier d’aviseur

Cette sécurité devrait les aider à surmonter leurs craintes et à les encourager à dénoncer plus facilement tout ce qui touche à l’argent public.
Si le dénonciateur n’a pas donné son accord, les autorités de poursuite pénale ne peuvent pas l’identifier. Elles sont, toutefois, habilitées à entrer en contact avec lui pour recueillir d’éventuelles précisions ou l’informer des étapes à suivre.

Examinés quant à leur pertinence pénale, les signalements postés sur la plate-forme sont transmis au commissariat compétent de Fedpol. S’ils relèvent de la compétence cantonale, ils sont transférés à la police cantonale concernée.

Déjà existant dans d’autres pays comme l’Allemagne et l’Autriche, ce type d’instrument, de par son efficacité avérée, se répand de plus en plus en Europe ou ailleurs. Dans nombre de pays en développement, la tendance est, par ailleurs, à la démocratisation du nouveau «métier» d’aviseur (lanceur d’alerte) dans les milieux judiciaire, fiscal, bancaire et douanier, la finalité étant la stimulation de la mobilisation populaire pour venir à bout des graves atteintes à la chose publique.

C’est dire qu’en l’absence d’éclaircissements de la part de M. Zeghmati qui a fait de la lutte contre la corruption à grande échelle son cheval de bataille, le suspense planant autour de sa nouvelle instruction anticorruption, dans ses tenants et aboutissants, devient de plus en plus haletant, aussi bien pour les robes noires que les parquetiers.

Naïma Benouaret