Usage du crédit documentaire

L’ABEF demande aux banques plus de vigilance

L’Association des banques et établissements financiers (ABEF) a adressé une instruction demandant aux banques plus de vigilance envers les importateurs qui utilisent le crédit documentaire (crédoc) pour le règlement des factures de leurs importations.

Dans une note adressée jeudi dernier aux dirigeants des banques et établissements financiers, l’ABEF leur a demandé de «faire preuve de vigilance avant d’autoriser l’utilisation des crédits documentaires comme mode de paiement des importations» et qu’à ce titre «il est recommandé d’avoir une parfaite connaissance de la clientèle qui souhaite recourir à cet instrument», a précisé la note signée par le président de l’Association, Miloud Ferahta.

En effet, l’ABEF a été à son tour destinataire d’une instruction qui a émané de la direction du Trésor suite aux instructions du président de la République, qui a avisé le Premier ministre et le ministre des Finances sur cet instrument de paiement des importations qui a été imposé par la loi des finances 2009. Dans ce courrier qui date du début de la semaine dernière, il a été souligné que «le règlement des importations par crédit documentaire intervient à la réception des documents et par conséquent avant le dédouanement des marchandises y afférentes».

De ce fait, les autorités ont décidé de serrer un peu la vis concernant ce mode de paiement, qui est en premier lieu bénéficiaire tant pour le fournisseur que pour le client algérien et sa banque. Selon, le banquier Lamine B., spécialisé dans le crédit documentaire, «les autorités veulent imposer plus de contrôle sur les opérations d’importation effectuées avec le crédoc» et, en même temps, elles «encouragent le retour au paiement avec la remise documentaire ou bien le transfert libre», qui sont des méthodes qui s’effectuent après le dédouanement de la marchandise.

Si le document de l’ABEF n’explique pas les raison de cette instruction, il demeure fort possible que l’objectif derrière cette directive est d’avoir un meilleur contrôle des transferts des devises dans le cadre des opérations d’importation et de minimiser les opérations de fraude et de trafic de la part de certains opérateurs, qui «peuvent transférer de l’argent à l’extérieur» avant même que leurs importations arrivent aux ports algériens. Le crédoc irrévocable et confirmé, qui est utilisé par la majorité des importateurs algériens, est un instrument qui assure le paiement pour l’exportateur ou le fournisseur envers l’Algérie, mais donne moins de garanties aux clients algériens, qui ne peuvent avoir accès à leurs marchandises qu’après avoir payé bien avant, ce qui laisse le risque d’une surprise sur la qualité, voire même la livraison effective de la marchandise.

Dans ce sens, le gouvernement a exigé dans la loi de finances 2021 le paiement à terme (45 jours) pour certaines catégoriques de produits destinés à la vente en l’état afin «d’adapter les modes opératoires de financement des opérations du commerce extérieur en exigeant pour des catégories d’opérations à risques un mode de financement dont le transfert de devises correspondant ne sera fait qu’après épuisement d’un délai de sûreté financière, garantissant aux services des Douanes de s’assurer de la conformité stricte des marchandises importées à l’égard des documents commerciaux, financiers, techniques, etc.»

Pour rappel, le crédoc a été imposé comme unique moyen de paiement dans la loi de finances complémentaire 2009, mais ensuite, il a été limité uniquement pour certaines catégories de produits destinés notamment à la consommation finale.