Mabrouk Issad. Président du Syndicat national des magistrats

«Le pouvoir judiciaire ne sera ni une bouée ni une forteresse pour les corrompus»

Dans une déclaration, Issaad Mabrouk, président du Syndicat national des magistrats (SNM), a répondu aux sévères critiques visant les magistrats, notamment dans les affaires liées aux militants du mouvement de protestation populaire, ainsi que celles relatives à la lutte contre la corruption.

«Le pouvoir judiciaire est blâmé pour de nombreux obstacles qui ne peuvent être niés, mais dans tous les cas, il ne sera pas une bouée de sauvetage pour les corrompus ou une forteresse de protection pour eux et, encore moins, une annexe qui recevra des ordres pour perpétuer les abus et les griefs», affirme Issaad Mabrouk.

Ce dernier estime que «l’hostilité contre les institutions de l’Etat et le pouvoir judiciaire est la même. Elle repose sur le ton de faux révolutionnaires, résultant d’une prise de conscience momentanée en ruine, basée sur des références Facebook, qui risque de nous conduire droit vers la ruine parce qu’elle nous mène vers des mirages et des visions circonstancielles avec des perspectives mystérieuses. Il est donc important que les personnes bienveillantes conjuguent leurs efforts pour corriger les déséquilibres de ces institutions au lieu de s’efforcer par ignorance à les détruire».

Issaad Mabrouk fait l’analogie avec le parcours de l’organisation syndicale qu’il préside en disant : «L’expérience du SNM, durant ces deux dernières années, prouve que le changement de l’intérieur, malgré sa difficulté, est possible, mais difficile et épuisant. De même que l’autorité, tout comme elle cumule les fautes et les lacunes, a aussi le mérite significatif des réformes, et notre lutte vise à contribuer à établir une réelle séparation des pouvoirs, loin de toute tutelle et de tout entrisme, en construisant des institutions qui se complètent et se limitent dans leur pouvoir, dans un cadre réglementaire transparent, à l’instar des pays développés qui s’appuient sur des normes institutionnelles au lieu de la personnalisation qui conduit à la tyrannie.»

Le président du SNM souligne, par ailleurs, que dans tous les pays du monde et «quel que soit le système de gouvernance en vigueur, le rôle exigé du pouvoir judiciaire est d’assurer l’équilibre entre les valeurs et les intérêts de la société d’une part, et les droits et libertés des individus d’autre part, en employant l’abstraction distinctive de la règle juridique à certains moments et en adaptant ses exigences de manière à atteindre le sens général de la justice à d’autres moments. Cela n’est pas du tout une contradiction.

Certains peuvent s’identifier dans des lectures pointues de la performance d’élimination». De ce fait, ajoute-t-il, «au stade actuel et avec toutes ses complexités et interactions, le rôle du pouvoir judiciaire devient déterminant. Il est du devoir des magistrats de prouver leur compétence fonctionnelle et leur capacité à faire face aux pressions, aussi bien de l’autorité que de la rue, en tranchant de manière impartiale et neutre et à ne se remettre qu’à la loi, en tenant compte des valeurs de justice et des intérêts de la société sans prêter attention aux louanges ou calomnies qui suivent chaque décision de jugement».

Le président du SNM revient sur les dispositions de la nouvelle Constitution, devant être consacrées incessamment dans les lois organiques qui, selon lui, «préparent le terrain à une autorité judiciaire indépendante à travers les textes et les pratiques sans tomber dans les écueils du factionnalisme et de la pratique et des intérêts étroits. Mais cet effort ne sera pas réalisé sans les bonnes intentions et les outils efficaces».

A propos des critiques visant les magistrats dans leur traitement des affaires de corruption, le président du Syndicat des magistrats déclare que cette «lutte et la protection des valeurs sociales constituent la tâche principale des juges. Pour cela, ces derniers doivent argumenter en détail leurs jugements et leurs décisions afin de garantir la sécurité judiciaire et satisfaire le sens général de la justice.

Ils doivent également s’éloigner de la superficialité, de l’ambiguïté et du scepticisme controversés, tant que la décision judiciaire est supposée être le titre de la vérité et que les arguments qu’elle contient répondent clairement à toutes les questions possibles. Son résultat doit toujours être conforme à la loi et justifié. Il ne doit pas être une source de suspicion qui pourrait alerter les autres parties pour justifier sa remise en cause».

Abordant les nouvelles dispositions de la loi électorale, le président du SNM n’ira pas avec le dos de la cuillère. Selon lui, l’article 200 de cette loi, «comporte une clause gélatineuse dans sa rédaction, arbitraire dans ses applications, inconstitutionnelle dans son contenu». Il cite l’article en question qui stipule : «Il n’est pas connu du public pour ses liens avec les milieux financiers et les entreprises suspectes et son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs et le bon déroulement du processus électoral».

Puis ajoute : «Le Conseil constitutionnel avait précédemment mis en garde sur la gravité de cette condition et lié son application à l’article 34 de la loi. Il était plus approprié pour lui de décider de l’inconstitutionnalité de cette condition, mais il ne l’a pas fait et l’a maintenue malgré l’avertissement et le soupçon de violation de la Constitution.

L’administration et les intérêts de la sécurité se sont appuyés sur le paragraphe ci-dessus comme base pour exprimer des remarques négatives à l’égard de certains candidats et l’autorité indépendante des élections, l’a adopté pour justifier le rejet de leurs dossiers.» Issaad Mabrouk s’est demandé «si chaque candidat peut avoir les rapports des services de sécurité et de l’administration pour pouvoir faire appel devant le tribunal et prouver ce qui les contredit». Il s’est demandé aussi «si le pouvoir judiciaire administratif peut contrôler la légalité des décisions de l’Autorité électorale indépendante et, en conséquence, les rapports des services de sécurité et d’administration ?»

Selon lui, «l’indépendance judiciaire commence à partir de ces postes, et les juges administratifs doivent faire face aux appels, selon les règles de légalité, pour établir un système judiciaire administratif à même de protéger les libertés au lieu de protéger l’arbitraire de l’administration. Ils doivent avoir, toujours, à l’esprit que le type de corruption le plus laid et le plus grave est la corruption du pouvoir judiciaire qui s’écarte de sa noble mission».