Affaire de corruption à l’EGT Tipasa

Report du procès en appel au 26 juin

La chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a décidé, lundi 14 juin, le report du procès en appel dans l’affaire de corruption à l’Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa, à une séance spéciale fixée pour le 26 juin courant.

Cette décision a été prise par la présidente du tribunal qui, après convocation de toutes les parties concernées, a annoncé la nécessité de consacrer une séance spéciale au procès, le 26 juin en cours, en raison du « volume » du dossier qui compte 26 accusés et ce pour « garantir un procès équitable ».

Le Tribunal correctionnel de première instance de Tipasa a prononcé, le 18 avril dernier des peines allant d’un an de prison avec sursis à six ans de prison ferme à l’encontre de la majorité des accusés dans cette affaire.

Les anciens directeurs généraux de l’EGT Bahlouli Mohamed (2014-2016) et Kaoula Yacine (2017-2020) ont été condamnés à six (6) ans de prison ferme et à une amende de ?500.000 DA, pour « abus de fonction, dilapidation de deniers publics, passation de marchés en infraction à la réglementation et octroi d’indus privilèges à des tiers ».

Le tribunal a, en outre, condamné par contumace l’entreprise portugaise de construction « AKA » à une amende de 5 millions de DA avec exclusion de la procédure de passation de marchés publics pendant cinq ans.

Le tribunal a, également, refusé la constitution du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, en partie civile, pour manque de capacité juridique.

Les anciens cadres centraux à l’EGT, Kaouane Noureddine, (directeur des finances et des moyens), Maglati Samia (directrice technique), Abdelhak Saadouni (chef de projet) et Khelifi Hamza ont écopé de quatre (4) ans de prison ferme et d’une amende de ?300.000 DA, chacun, pour « dilapidation de deniers publics, abus de fonction, passation de marchés en infraction à la réglementation et octroi d’indus privilèges à des tiers ».

Les accusés Bar Aziz (président du conseil d’administration de l’EGT de Tipasa), Mansouri Abdelkrim (membre du conseil d’administration), Aglouchi Mohamed (ancien directeur général) et Chiah Rabah (ancien directeur général) ont été condamnés à deux ans de prison ferme et à une amende de ?200.000 DA, chacun, pour « abus de fonction ».

Six autres accusés ont été condamnés à un an de prison avec sursis et à une amende de ?100.000 DA chacun, avec leur acquittement de l’accusation de participation au délit de corruption, tandis que neuf autres accusés, dont l’actuel directeur général de l’EGT, Boudouma Mohamed et des directeurs centraux de la même entreprise, ont été acquittés par le même tribunal.

Les faits de cette affaire remontent au mois de juin dernier quand les accusés avaient été présentés, par la police judiciaire devant le parquet de Tipasa, pour corruption, concernant des faits remontant à la décennie écoulée et relatifs à un projet de modernisation et de réhabilitation de trois complexes touristiques relevant de l’Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa, à savoir le village touristique (ex-CET), la « Corne D’or » et « Matares ».

Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour « dilapidation de fonds publics, infraction à la loi sur les marchés publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction, participation dans une affaire de corruption et passation de marchés douteux ».

Aussi, une instruction judiciaire avait été ouverte par le parquet de Tipasa, suite à une lettre anonyme dénonçant des « infractions graves » dans la gestion du projet de modernisation et de réhabilitation du village touristique (ex-CET) relevant de cette entreprise.

L’entreprise a bénéficié, au début de la décennie écoulée, d’une enveloppe de prés de 4 milliards de DA, portée ultérieurement à 5 milliards de DA, dans le cadre d’un programme national visant la réhabilitation des complexes touristiques publics. Suite à quoi, Il a été décidé de conclure une convention avec le Crédit populaire algérien (CPA) pour financer le projet via un crédit à long terme, comportant cinq axes « matériaux, travaux, études, formation et réalisation de nouvelles activités ». Les fonds devant couvrir les trois unités touristiques (la Corne d’or, Matares et le village touristique), conformément à l’étude technique, selon l’arrêt d’envoi de cette affaire devant le tribunal correctionnel de première instance.

Les différents responsables qui se sont succédé à la tête de l’EGT avaient présenté, plusieurs fois, des demandes de réévaluation de la valeur des crédits alloués aux travaux de modernisation du complexe touristique de Tipasa (Ex-CET), dont le montant était passé de 1,5 milliard DA à 3,5 milliards DA, ce qui constitue une violation des lois et réglementations, alors que les crédits complémentaires étaient estimés à 6 milliards DA. Il s’agit de deux pièces jointes portant les numéros5 et 6, comme ajouts aux dotations financières, afin de justifier des travaux non existants dans le marché principal confié à l’entrepose portugaise « AKA » et portant notamment sur la réalisation d’un centre équestre et d’une forêt récréative, pour une enveloppe de 33 millions de DA, sans recourir à un avis d’appel d’offre international, selon le même rapport d’envoi.

En dépit des sommes colossales dépensées au titre de ce projet, les travaux de modernisation n’ont touché qu’une partie des complexes la « Corne d’or » et l’ex CET, au moment ou le chantier de rénovation des bungalows du complexe Matares, n’a touché que quelque bâtiments, pour une enveloppe de 35 millions de DA.