Sécurité Sociale 

Suppression jusqu’au 31 janvier 2022 des pénalités de retard



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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale de l’entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, jusqu’au 31 janvier 2022, a-t-on appris, mardi 14 septembre, auprès du ministère.

« Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale, de l’entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à l’annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, approuvées en Conseil des ministres tenu le 22 août 2021 et ce, après la promulgation de l’ordonnance n 21-12 du 25 août 2021, parue au Journal officiel n 65 ». Cette décision d’exemption, « qui restera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022, concerne plus de 760.000 employeurs redevables, dont 153.458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 589.426 employeurs affiliés à la Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS), ainsi que 17.668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH). Ces mesures exceptionnelles profitent à tous les salariés et non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte, notamment ceux qui rencontrent des difficultés à régler leur situation et à honorer leurs engagements vis-à-vis de la sécurité sociale.

Aussi, les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent bénéficier d’un rééchelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retards lors du paiement de la dernière tranche ». Afin de bénéficier de ces mesures, il faudra procéder au versement des cotisations en cours puis la présentation d’une demande d’échelonnement des précédentes cotisations par le redevable, ajoute-t-on de même source. Les usagers débiteurs auprès de la CNAS bénéficient d’une réduction du quote-part patronale en matière de cotisations de la sécurité sociale et ce dans le cadre des mesures incitatives relatives à la promotion et le soutien de l’emploi. A cette occasion, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a appelé l’ensemble des opérateurs économiques à se rapprocher des instances de sécurité sociale afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles. Le ministère a affirmé que ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat visant à accompagner et aider les opérateurs économiques pour surmonter les incidences négatives dues à la propagation du covid-19 et leur permettre de contribuer à la concrétisation du programme de relance économique initié par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.


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