«Cet accord n’a aucune valeur juridique, du fait que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental, tel qu’affirmé par la Cour de justice internationale dans son avis consultatif de 1975 et réitéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en 2016 et 2018, et récemment par le Tribunal de l’Union européenne, le 29 septembre.»