Affaire Djabelkhir

procès reporté jusqu’à décision de la cour constitutionnelle

Le procès en appel de l’islamologue, Said Djabelkhir, est reporté jusqu’à décision de la cour constitutionnelle au sujet de la requête déposée par la défense relative à la constitutionnalité de l’article 144 bis 2 du code pénal sur la base duquel il est poursuivi.

La cour d’Alger a ainsi accepté aujourd’hui, comme l’a indiqué l’avocat Moumen Chadi, «l’envoi de l’exception de procédure à la cour constitutionnelle». Cette dernière se penchera donc sur la requête de la défense de Saïd Djabelkhir relative à la constitutionalité de l’article 144 bis 2 sur la base duquel le parquet avait lancé des poursuites à l’encontre de l’universitaire. Cette article, introduit dans le code pénal en 2001, stipule qu’«est puni d’un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d’une amende de cinquante mille (50.000) DA à cent mille (100.000) DA, ou l’une de ces deux peines seulement, quiconque offense le prophète (paix et salut soient sur lui) et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou tout autre moyen». L’universitaire est poursuivi pour «atteinte aux préceptes de l’Islam». C’est un enseignant universitaire de Sidi Bel Abbes, du nom de Abderazak Boubedjra qui a déposé une plainte contre l’islamologue. En première instance, il avait été condamné au mois d’avril dernier à trois ans de prison ferme (sans dépôt).