Karim Ouamane. DG de l’Agence nationale des déchets (AND)

«Nous espérons que les futurs P/APC feront de la gestion des déchets une mission prioritaire»

– A la veille des élections communales, pensez-vous que le P/APC est doté d’assez de prérogatives pour rendre sa ville propre ?

Les textes actuels donnent pleins pouvoirs au P/APC en matière de propreté du milieu. En effet, le P/APC est responsable par rapport aux questions liées à la salubrité publique, notamment concernant la gestion des déchets ménagers. Les prérogatives de la commune en la matière sont bien explicitées dans le cadre de la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets ainsi que la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune.

Il est bien précisé dans l’article 32 de la loi 01-19 que la gestion des déchets ménagers et assimilés relèverait de la responsabilité de la commune conformément aux textes régissant les collectivités locales. C’est à ce titre que la commune est tenue d’organiser sur son territoire institutionnel un service public en vue de répondre aux attentes et aux besoins des citoyens en matière de collecte, de transport et de traitement des déchets ménagers.

Le P/APC exerce, aussi, une mission de premier magistrat de son territoire. Il est pleinement engagé pour faire respecter les textes réglementaires en vigueur. N’est-il pas précisé dans l’article 123 de la loi 11-10 que la commune est tenue de veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur, relatives à la préservation de l’hygiène et de la salubrité publique, notamment en matière de collecte, transport et de traitement des déchets.

Donc, c’est plus une volonté d’appropriation des missions qu’une carence en matière de prérogatives. Aussi, la loi n° 11-10 relative à la commune est largement étoffée dans sa mouture actuelle. Elle permet aux APC de mener dans les meilleures conditions leur mission dans le cadre de la salubrité publique.

L’Assemblée populaire communale est seule responsable devant les citoyens durant son mandat en matière de gestion des déchets et les initiatives et politiques qu’elle aura à déployer feront la différence d’une commune à une autre sans oublier le rôle de l’administration locale dans ses attributions en matière d’animation et de coordination.

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