Projet de loi du secteur minier

Plus de facilitation et de flexibilité

Le secteur minier est désormais au cœur de la stratégie de diversification économique de l’Algérie. Le pays envisage de développer le secteur pour réduire sa dépendance au secteur pétrolier et gazier en lançant plusieurs projets structurants dans le secteur minier, mais aussi en introduisant des réformes législatives visant à redynamiser le secteur, notamment à travers le projet de loi régissant les activités minières. 

Plus de facilitation et de flexibilité sont cependant préconisées pour une meilleure attractivité des investissements nationaux et étrangers.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé, lors du Conseil des ministres tenu ce dimanche, que « les mines figuraient parmi les secteurs stratégiques de l’Algérie », enjoignant au gouvernement « de surseoir à l’approbation du projet de loi afin de l’enrichir davantage et d’associer les spécialistes et experts en prévision de l’ouverture de cette activité à l’opérateur algérien, d’autant que le pays connaît une dynamique dans le nouveau tissu industriel et est en mesure d’exploiter cette richesse et d’augmenter sa rentabilité dans le cadre du processus du développement national ».

Interrogé sur l’instruction du Président de surseoir à l’approbation du projet de loi dans l’objectif de l’enrichir davantage, le professeur en économie Mohamed Achir est revenu sur l’importance d’exploiter et de valoriser ce secteur à fort potentiel. « La richesse minière doit être complémentaire au secteur industriel, cependant, les gisements dont jouit l’Algérie restent sous-exploités », a-t-il signalé. Selon lui « mis à part les réformes qui ont été introduites sur la loi du secteur minier, la bureaucratie demeure encore pesante sur ce secteur, notamment en ce qui concerne les autorisations ». Il a tenu à souligner la nécessité d’« alléger davantage l’accès à l’exploitation des mines pour les entreprises algériennes, voire les entreprises étrangères qui vont, à leur tour, apporter la technologie et leur expérience dans ce domaine afin de réaliser les infrastructures nécessaires ».

« Il est vrai que l’investissement dans ce secteur est soumis à la loi 49/51, sachant que c’est un secteur stratégique. C’est pour cette raison donc qu’il faudrait prévoir plus de facilitation et de flexibilité pour attirer plus d’investissements nationaux et étrangers », a-t-il fait savoir.

Il convient de noter que le gouvernement a adopté un plan d’action (2020-2024) pour redynamiser le secteur et favoriser sa contribution à la croissance économique et à la création d’emplois, notamment dans les zones désenclavées, sachant que le secteur est en pleine expansion, avec un potentiel de plus de 1 000 ressources minérales souterraines, notamment le fer, le phosphate, le zinc, l’or et le manganèse. C’est dans cette optique que plusieurs mégaprojets miniers sont en cours, tels que la mine de fer de Gara Djebilet, les gisements aurifères du Hoggar, le plomb et le zinc de Oued Amizour et le phosphate de Bled El-Hadba.

Ces projets visent à alimenter l’industrie nationale, à réduire les importations de matières premières et à créer des emplois, ainsi qu’à intensifier l’exploration à la recherche de terres rares, très prisées au niveau international.