Projet de règlement intérieur

L’APN en ébullition

L’annonce d’une élection présidentielle anticipée en septembre semble avoir complètement chamboulé les calculs électoraux et politiques des parlementaires. Depuis plusieurs mois, les débats sur un projet de règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale butent sur des divergences importantes concernant des dizaines de dispositions et d’articles.

Les blocs parlementaires et les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN n’arrivent pas à s’entendre sur un texte final. En dépit des réunions et des rapprochements de vues, aucun consensus ne s’est dessiné pour le moment, alors que les députés veulent à tout prix adopter ce règlement avant le début de la précampagne électorale, la collecte des signatures et des parrainages et la fin de la session parlementaire, soit vers le 4 juillet. Ce texte a connu près de 500 amendements, ce qui est déjà un record dans les annales de la Chambre basse du Parlement pour un simple document.

Pourquoi ces divergences et cet engouement de la part des députés à vouloir enrichir ce document ? Il faut dire que ce règlement intérieur est une vieille revendication politique et parlementaire. L’institution législative souffre de carences juridiques dans son fonctionnement, notamment dans la clarification des droits et devoirs des députés.

C’est pourquoi ce règlement comporte des dispositions sur le statut de député ou de membre de l’APN, ses tâches et son rôle, de même qu’il définit ses rapports avec le gouvernement et les administrations ou collectivités locales. Il prévoit même des sanctions et tout un processus sur des cas de déchéance ou de levée de l’immunité. Même l’absentéisme des députés, qui est une tradition décriée par l’opinion publique, devrait être pris en charge par ce texte. En filigrane, l’aspect financier est omniprésent derrière cette sourde bataille autour de ce texte.

Pour de nombreux députés, le texte proposé et débattu actuellement comporte des controverses, des articles flous qui pourraient être mal interprétés ou être sujet à des amalgames. Autrement dit, le projet ne répond pas aux espoirs et aux ambitions des députés, d’où le blocage actuel.

Mercredi dernier, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN a examiné le projet de règlement intérieur de l’Assemblée, tentant de trouver une issue au statu quo. Cette réunion, présidée par Ahmed Boubekeur, président de la commission, était consacrée à l’écoute des avis et suggestions des présidents des groupes parlementaires et leurs représentants concernant le projet.

Pour dépasser le blocage, M. Boubekeur a proposé la création d’un comité restreint chargé de reformuler et de réajuster le projet de règlement intérieur de l’APN. Ce comité devrait également examiner les modifications proposées par les députés afin d’aboutir à un texte consensuel qui réponde aux attentes de l’organe législatif et à celles des députés.

Pour certains députés, cette décision ne fait que retarder l’adoption du document statutaire, voire le reporter sine die, comme en 2017. Pourtant, ce comité s’est engagé à parachever son texte dans deux mois, avant même la convocation du corps électoral, le 8 juin prochain. Interrogés sur ce problème, des députés de différents partis politiques pensent que la création de ce comité restreint n’est qu’un compromis pour gagner du temps, étant donné les grands désaccords sur la formulation des amendements.

D’autres cercles estiment que le problème se trouve au niveau des états-majors des partis politiques, qui n’arrivent pas eux-mêmes à proposer ou à formuler un texte cohérent. Ainsi, au niveau du FLN ou du RND, il n’existe pas une convergence au sein de leurs députés sur les amendements ou sur les objectifs recherchés à travers ce règlement intérieur.

Pour rappel, la commission juridique de l’APN avait préparé le projet du document juste après le début de l’actuelle session parlementaire, en septembre dernier. Suite aux premières critiques, cette commission a retiré son brouillon et a décidé de rouvrir de nouvelles consultations à son sujet. Elle a écouté des experts, des juristes et des spécialistes, tout en recevant les propositions des députés. En février dernier, l’APN a ouvert une séance de discussion et de débats avec les députés, d’où le demi-millier d’amendements.