Le Procureur requiert 18 ans de prison

Il y a eu d’abord le procès en première instance. Chani Mejdoub (homme d’affaires algéro-luxembourgeois), et Boukhari Mohamed (ex-conseiller au ministère des TIC devenu consultant à titre privé) sont condamnés à 18 ans de prison pour corruption, blanchiment d’argent et trafic d’influence.   Non satisfaits du verdict, les deux prévenus font appel. L’affaire passe en appel devant la Cour d’Alger. L’accusation  de trafic d’influence est abandonnée. Seules les charges de corruption  et de blanchiment d’argent sont retenues. La peine est alors commuée. Chani et Boukhari sont alors condamnés à 15 ans de prison. Le tribunal ne prendra pas en compte la prescription de l’affaire et la non rétroactivité de la loi. En ce sens que les deux accusés étaient poursuivis sur la base des lois sur la corruption de 2006 et du blanchiment d’argent promulguée en novembre 2004. Deux éléments fondamentaux sur lesquels la défense de l‘ensemble des prévenus ont axé leurs plaidoiries respectives. Y compris les avocats des entreprises chinoises ZET et Huawei accusées, elles aussi de corruption et de trafic d’influence. Me Belkhaled El Eulmi plaidant pour le compte de Huawei Algérie n’hésite pas à qualifier ce procès d’une grave défaillance. « Ma cliente n’était pas encore née à l’époque des faits qui remontent à l’année 2003. Elle n’a été créée qu’en 2005 et est de droit algérien. En plus, elle n’a pas le droit d’établir des factures en devises ou de verser de l’argent en monnaie étrangère. Les contrats dont il est question ont été signés par Huawei investissements située en Chine ».  Ni victime ni plaignant Le verdict prononcé par la cour d’appel est contesté par toutes les parties, y compris le ministère public. La mission échoit donc à la Cour suprême de dire le droit. Elle ne tranche pas dans le fonds mais dans la forme. Le ministère public est débouté, tandis que les autres parties obtiennent gain de cause. La plus haute instance judiciaire décide que deux points de droit n’ont pas été respectés. Il s’agit justement de la prescription et de la non rétroactivité de la loi. « Contrairement à ce qui a été rapporté depuis le début de cette histoire, il ne s’agit pas de l’affaire d’Algérie Télécom », nous dira le défenseur de Mohamed Boukhari. « Car cette entreprise n’est ni plaignante ni partie civile. De plus, toutes les expertises ont conclu qu’il n’y avait aucun préjudice ni pour Algérie Télécom ni pour le Trésor public. Il n’y a eu aucun argent transféré d’Algérie vers l’étranger». Selon Me Kamel Maâchou, son client était effectivement conseiller en communication d’Algérie Télécom entre 2000 et 2002, avant d’occuper le même poste au niveau d’Algérie Poste. Il s’installera après à son propre compte comme consultant de l’entreprise chinoise à sa demande. Les contrats, objets de l’affaire, étaient déjà signés. Son intervention se limitait à lever les verrous de la bureaucratie auxquels faisait face cette entreprise qui lui payait ses prestations à condition qu’il créé des sociétés pour que l’argent des prestations soit versé. Ce qu’il fait en recourant au service de l’homme d’affaires luxembourgeois, Mejdoub Chani sur conseil d’un ami. En fait, cette affaire n’a été révélée que grâce à l’enquête sur l’autoroute Est-Ouest. Le juge d’instruction en chargé de l’affaire avait demandé des commissions rogatoires sur les sociétés que Chani avait créées. Dans le listing, celles de Mohamed Boukhari y figuraient, ses clients lui ayant exigé l’ouverture des comptes bancaires pour lui verser son dû. Selon ses avocats,  convoqué à plusieurs reprises comme témoin, la justice finit par l’inculper. « Le malheur de mon client est d’avoir eu recours à Chani pour la création de ses deux sociétés. Mais il faut savoir que contrairement à tout ce qui a été rapporté, Algérie Télécom n’est point victime pas plus que le représentant juridique du Trésor n’a été cité pour dire le préjudice subi par le Trésor Public. Les défenseurs des deux prévenus ont axé leurs requêtes en la forme tout comme leurs plaidoiries sur la prescription des faits et la non rétroactivité de la loi. Le président de l’audience n’en fait pas cas et décide de traiter l’affaire en interrogeant les deux prévenus. Lesquels s’étaient pourvus en cassation devant la Cour suprême. Celle-ci a renvoyé l’affaire devant la cour d’Alger. Cette dernière devait se conformer aux conclusions de la plus haute instance judicaire conformément à l’article 524 du code de procédure pénales : « La juridiction devant laquelle l’affaire est renvoyée doit se conformer à la décision de renvoi sur le point de droit tranché par la Cour suprême. »