Surfacturation des importations 

Bakhti Belaïd parle de confusion et s’explique

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Bakhti Belaïb, ministre du Commerce, dans un document adressé à TSA ce mardi 10 novembre, apporte des précisions sur ses déclarations concernant le phénomène de surfacturation des importations algériennes. Nous le publions intégralement :

« Le ministre du Commerce que je suis, prétend être un homme politique qui a toujours assumé pleinement ses postures à propos de l’ensemble des questions qui préoccupent notre société, ainsi que les déclarations qui s’y apportent.

J’ai, en effet, récemment déclaré lors d’une émission de la Radio Chaîne III en répondant à une question relative aux transferts illicites de capitaux et plus spécialement à la valeur que représentent ces transferts.

Dans ma réponse, j’ai indiqué, entre autre, que ces transferts peuvent être évalués à un taux de 30%.

Dans mon esprit, le taux de 30% devrait être rapporté au montant global de la déclaration de la valeur (montant figurant sur la facture) faite par l’importateur incriminé et non au coût annuel global des importations.

J’ai, en effet, été fortement surpris que les commentaires des médias et de la presse nationale ont majoritairement considéré que, selon ma déclaration, les coûts des transferts illicites dont il s’agit sont de l’ordre de 18 à 20 milliards de dollars, ce qui correspond au montant de 30% du coût global des importations.

Cette confusion me paraît d’autant plus inadmissible qu’invraisemblable car tout le monde sait pourtant que le programme annuel des importations n’est pas réalisé exclusivement par des importateurs fraudeurs. Dans la réalisation de ce programme, il y a très largement la part du secteur économique public, de gros importateurs comme Sonatrach, Sonelgaz etc., ainsi que de nombreux importateurs privés, professionnels et honnêtes.

Il faut bien préciser que le taux de 30% que j’ai indiqué est un taux moyen, car il y a de nombreux cas où ce taux est bien plus élevé et peut atteindre des niveaux de 200%, voire même de 300%.

Les montants des transferts illicites dans ces cas sont assez importants et expliquent largement le phénomène de l’abandon par ces fraudeurs des conteneurs, dont certains sont parfois vides ou contenant toutes sortes de produits et marchandises étranges et périmés destinés ailleurs à l’incinération ou à la décharge publique.

Ce sont donc des opérations d’importation qui ont servi de couverture, de subterfuge à de vraies opérations illicites de transferts de capitaux.

Ces mêmes transferts illicites sont souvent organisés par le truchement de sociétés écrans de droit des pays fournisseurs, dont les véritables propriétaires ne sont autres que certains importateurs algériens.

Par ailleurs, je considère qu’en tant que ministre du Commerce dans le gouvernement de la République de mon pays, esquiver ou refuser de répondre à une question relative à ce grave courant de fraude serait, de mon point de vue, une façon irresponsable d’ignorer la réalité du phénomène et surtout de nier la volonté et les efforts déployés par le gouvernement actuel pour l’éradiquer.

Un gouvernement qui a mis en place depuis quelques mois une véritable Task-Force, un comité interministériel élargi aux premiers responsables des administrations économiques et des institutions financières. Un système de veille et de surveillance est déjà opérationnel, connectant en permanence l’ensemble des acteurs et rouages chargés de l’encadrement de notre commerce extérieur.

Ce système de veille a déjà ré-instauré la peur du gendarme et le bilan de son action de contrôle de surveillance sera porté à la connaissance de l’opinion publique en temps opportun.

Il faut également souligner que ce courant de fraude est vieux et qu’à l’époque où j’étais ministre du Commerce à la fin des années 1990, le gouvernement a tenté de le combattre sans grand succès avec l’imposition des valeurs limites, appelées valeurs administrées.

À cet égard, il faut bien souligner qu’en ma qualité de ministre du Commerce en charge de l’assainissement des activités commerciales et du contrôle des conditions de leur exercice, la lutte contre les courants de fraudes, notamment à l’importation, constitue un centre d’intérêt majeur.

En conclusion, je crois pouvoir dire que :

je fais partie d’un gouvernement profondément solidaire, mobilisé plus que jamais pour relancer l’économie nationale et mener une lutte implacable contre tous les dysfonctionnements et les dérives qui entravent le processus de relance de cette économie. qu’au regard des réactions soulevées par ma réponse, loin de moi était l’idée que celle-ci allait servir d’argument à une certaine opposition manifestement aigrie, revancharde et haineuse, opposée à une démocratie apaisée plaçant l’intérêt général au-dessus des visions partisanes et claniques.

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